Dossier Spécial PS

L’Assemblée Départementale s’est réunie en Commission Permanente vendredi 17 mai 2013 à l’Hôtel du Département.

Parmi les dossiers traités et soumis au vote, voici les subventions qui ont été attribuées sur le Canton du Seignanx :

     Direction des Entreprises et des Initiatives Economiques :

Dans le cadre du Fonds de Développement et d’Aménagement Local (FDAL) :

   

-        Aide à la création d’un multiple rural sur la Commune de Biarrotte :   7 913 €

-        Aide à la création d’un multiple rural sur la Commune de Biaudo :    13 878 €

 

Direction de la Culture

Participation au développement culturel :

-        17 000 € à la Mairie de Tarnos pour la 11^ème édition du Festival Les Océaniques qui se déroulera à Tarnos le 13 juillet prochain.

Soutien à la musique et à la danse :

-        21 000 € à l’Association La Locomotive pour l’ensemble de ses activités en 2013.

 

Direction de l’Agriculture :

Dans le cadre du Programme d’Equipement des CUMA :

-        attribution d’une subvention de 3 564.80 € à la CUMA de St Laurent de Gosse.

Direction de l’Education

Programme d’équipement des Collèges :

-        Collège François Truffaut à St Martin de Seignanx :     15 009 €

-        Collège Langevin Wallon à Tarnos :                            16 297 €

 

Direction de l’Environnement :

Dans le cadre du soutien d’actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement :

-        subvention de 22 500 € au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) pour ses activités en 2013.

 

 

 

 

 

Programme départemental 2011-2013 en faveur des lagunes des Landes

Le Département a engagé, en 2011, un programme départemental en faveur des lagunes qui vise à enrayer la disparition des lagunes présentes sur le territoire des Landes. Partant du constat que 90 % des lagunes sont privées, un partenariat a été mis en œuvre avec les acteurs de la forêt privée et publique lors de l’élaboration de ce programme et pour sa réalisation.

 

Ce programme vise à pérenniser ce partenariat autour d’un objectif commun :

-        pour les propriétaires et gestionnaires du massif, intégrer la protection des lagunes dans les itinéraires sylvicoles ;

-        pour les acteurs publics, mettre en œuvre des projets de développement des territoires intégrant la protection et la valorisation des zones humides

 

Visite zones humides – janvier 2013 – Losse

 

L’objectif est de mobiliser l’ensemble des interlocuteurs du massif pour engager des actions de restauration ou de conservation de lagunes, soit grâce à la contractualisation avec les acteurs privés, soit en confortant la maîtrise foncière publique pour constituer des unités écologiques cohérentes.

 

Le programme 2011-2013 se décline en 4 axes principaux :

Ø Axe 1 : Informer et sensibiliser les différents acteurs du territoire (propriétaires, collectivités, administrations, gestionnaires, …) à la préservation des lagunes. Cet axe conditionne la mise en œuvre des axes 2 et 3 et a constitué l’essentiel du programme en année 1 ;

La rencontre technique avec les acteurs forestiers n’a pas été réalisée en 2012 car cela semblait incompatible avec le calendrier des actions engagées.

Elle a donc été reportée à ce début d’année 2013 à l’occasion des Journées Mondiales des Zones Humides sur la thématique de la gestion des bordures forestières de lagunes, avec la participation des différents partenaires du programme (cf. photo ci-dessous).

 

 

« La volonté des élus locaux à promouvoir des actions en faveur des lagunes est un signal fort adressé aux propriétaires. »

 

Ø Axe 2 : Contractualiser sur des sites privés et acquérir des sites en maîtrise foncière publique pour assurer une pérennisation des lagunes (années 1, 2 et 3) ;

A l’occasion de la Journée Mondiale des Zones Humides 2012, une table ronde a été organisée avec le Parc Naturel Régionale et l’ONF à destination des collectivités locales sur le thème : « Quels outils et quels partenaires à disposition des collectivités locales pour intégrer la préservation des lagunes dans les projets de développement du territoire ».

15 communes ont participé aux échanges proposés à cette occasion à l’Atelier Gîte de Saugnacq-et-Muret avec les représentants de l’ensemble des partenaires du programme.

Suite à cette rencontre, des communes ont souhaité développer des projets sur leur commune (exemple : Losse).

 

Au final, ce travail a permis d’engager des demandes d’expertises écologiques sur 16 sites privés, 8 sites communaux et 3 sites en maîtrise foncière mixte (privée et publique).

Ø Axe 3 : Assurer une gestion pérenne des lagunes en définissant des méthodologies de gestion adaptée sur des lagunes identifiées (années 2 et surtout 3) ;

-        en réalisant une étude spécifique sur le fonctionnement hydraulique de la nappe en contexte de lagune ;

-        en définissant des programmes de gestion sur des sites définis suite au travail réalisé en axe 2.

Cette étude se fera dans le cadre d’une convention de recherche et de développement partagés qui va être signée entre le Département des Landes et le BRGM Aquitaine (début 2013).

ØAxe 4 : Animer, coordonner et évaluer les actions engagées en faveur des lagunes sur le département des Landes (années 1, 2 et 3).

Une convention multipartenariale a été signée entre les 11 partenaires du programme le 7 juin 2012 au salon FOREXPO qui s’est tenu à Mimizan. Cette convention a pour objet de renforcer la dynamique engagée par l’ensemble des partenaires autour de la prise en compte des enjeux liés aux lagunes.

(cf. revue Adour-Garonne – septembre 2012 et revue Forêt de Gascogne – juillet-août 2012).

Le Département a réalisé les relevés topographiques en appui technique au Parc Naturel sur les sites concernés, il a également assuré la réalisation des inventaires botaniques et des habitats naturels sur les sites de Losse, pour le compte de la Fédération des Chasseurs.

Les diagnostics des lagunes ont été discutés et validés entre les différents acteurs concernés, en particulier lors d’une réunion de restitution réunissant l’Agence de l’Eau et les Conseillers forestiers du CPFA afin de finaliser des avis.

Le Comité de Pilotage (COPIL) du programme s’est réuni en avril 2012 sous la présidence de Lionel Causse, Conseiller général et Président de la Commission Environnement du CG40 ; il est composé des représentants des structures partenaires du programme et des organismes acteurs au sein du massif landais.

Les partenaires sont :

-        l’Agence pour l’Eau Adour-Garonne (partenaire technique et financier)

-        le Centre de Production et d’Action Forestière d’Aquitaine

-        le Centre Régional de la Propriété Forestière d’Aquitaine

-        la Chambre d’Agriculture des Landes

-        la Fédération départementale des Chasseurs des Landes

-        l’Office National des Forêts

-        le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne

-        le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest

-        l’Union Landaise des Associations Syndicales de Défense de la Forêt Contre l’Incendie et de Mise en Valeur de la Forêt

Objectifs quantifiés du programme :

	Nombre de sites engagés dans le programme	Surface totale	Objectifs du programme
Sites publics	11	6.8 ha	5
Sites privés	21	21.6 ha	10

Montants prévisionnels et réalisés pour 2011-2012 :

	Coût total prévisionnel du programme pour 3 ans		Coût du programme réalisé (2011-2012)
	449 790 €
Participation AEAG	252 372 €	57.22 %	66 792 €
Participation Conseil Général	156 086 €	34.70 %	76 130 €
Participation collectivités - gestionnaires	36 332 €	8.08 %	7 360 €

2013 étant la dernière année de mise en œuvre de ce 1^er programme, une attention sera portée sur les modalités de continuité du programme qui sont à définir dans le cadre du X^ème  programme de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (2013-2018) avec les partenaires déjà engagés.