L’Assemblée Départementale s’est réunie en Commission Permanente lundi 24 novembre 2014 à l’Hôtel du Département.

 

Parmi les dossiers traités et soumis au vote, voici les subventions qui ont été attribuées sur le Canton du Seignanx :

Direction de l’Education, de la Jeunesse et du Sport

Dans le cadre du financement des déplacements des collégiens vers les installations sportives :

-      Attribution d’une subvention complémentaire de 1 285 € au Collège Langevin Wallon.

Dans le cadre des Prêts d’Honneur d’études :

-      Attribution de prêts d’honneur d’études aux étudiants en ayant fait la demande et remplissant les conditions.

Direction du Développement Territorial

Aide au développement économique :

-       Attribution d’une subvention de 18 000 € au Comité Bassin d’Emploi pour son fonctionnement sur l’année 2014.

 

Aide au développement des sociétés coopératives et participatives :

     -          Attribution d’une subvention de 15 600 € à la SA SCOP TCMI à Tarnos.

Aide à l’économie sociale :

     -          Attribution d’une subvention de 18 000 € à la SCIC Interstices Sud Aquitaine pour l’année 2014

Direction de l’Agriculture

     Dans le cadre du programme Diagnostics ateliers lait, ateliers viande :

-          Attribution de subventions aux agriculteurs qui en ont fait la demande.

Dans le cadre du plan de soutien départemental à l’autonomie alimentaire pour les éleveurs landais touchés par les aléas climatiques :

-          Attribution de subventions aux agriculteurs qui en ont fait la demande (pour l’aide à l’analyse des fourrages).

L’Assemblée Départementale s’est réunie en Commission Permanente et ouverture des dossiers de la DM2 vendredi 17 octobre 2014 à l’Hôtel du Département.

Parmi les dossiers traités et soumis au vote, voici les subventions qui ont été attribuées sur le Canton du Seignanx :

Direction de l’Education, de la Jeunesse et du Sport

Dans le cadre des volets culturels des collèges :

-      Attribution d’une subvention de 500 € au Collège Langevin Wallon de Tarnos

Dans le cadre des dotations de fonctionnement des Collèges Publics :

-      Attribution d’une subvention de 94 696 € au Collège Langevin Wallon pour l’année 2015

Dans le cadre du financement des déplacements des collégiens vers les installations sportives :

-      Attribution d’une subvention de 537 € au Collège Langevin Wallon pour la période de 2011 à 2013.

Dans le cadre des Prêts d’Honneur d’études :

Attribution de prêts d’honneur d’études aux étudiants en ayant fait la demande et remplissant les conditions.

Dans le cadre du Programme Erasmus Socrates :

Attribution de subvention pour financement de stages aux étudiant qui en ont fait la demande.

Direction de la Culture et du Patrimoine

Dans le cadre du soutien à la musique et à la danse :

-      Une subvention de 1 500 € à l’Association EKLELTIK Booking pour le projet artistique du groupe « La Fin de la Société telle que nous la connaissons ».

Direction du Développement Territorial

Fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement :

Répartition du fonds entre les Communes du Canton selon les modalités suivantes :

-         1^ère part : 34 % du fonds attribué en fonction de la population communale ;
 
-        2^ème part : 28 % du fonds attribué en fonction des dépenses d’équipement brut des
communes par habitant ;
 
-        3^ème part : 5 % du fonds attribué en fonction des dépenses d’équipement brut des
communautés de communes ;
 
-        3^ème part : 33 % du fonds attribué en fonction du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (qui intègre les 4 taxes).

Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2014 :

Répartition entre les Communes et la Communauté de Communes du Canton du Seignanx selon les modalités suivantes :

-     50 % réparti en fonction de l'inverse du potentiel fiscal par habitant

-     50 % du solde réparti en fonction du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal.

L’Assemblée Départementale s’est réunie en Commission Permanente lundi 29 septembre 2014 à l’Hôtel du Département.

Parmi les dossiers traités et soumis au vote, voici les subventions qui ont été attribuées sur le Canton du Seignanx :

Direction des Entreprises et des Initiatives Economiques

Dans le cadre du règlement d’aide à l’artisanat :

-      Attribution d’une subvention de 9 247 € à la Société Nouvelle AUGEY (S.N.A.) de Tarnos

Dans le cadre du Plan de Gestion des SCOP landaises :

-      Attribution d’une subvention de 30 500 € à l’Union Régionale des SCOP d’Aquitaine à Tarnos

Direction de la Solidarité

-      Attribution d’une subvention de 360 € aux Clubs de Retraités qui en ont fait la demande pour l’année 2014

Dans le cadre du soutien aux projets d’éveil :

-      Attribution d’une subvention de 10 000 € structures suivantes :

ü Maison de la Petite Enfance de Ondres

ü CCAS de St Martin de Seignanx l’Île aux Enfants

ü Crèche halte-garderie les Petits Matelots à Tarnos

Dans le cadre du règlement du fonds de Développement et d’Aménagement Local

-      Attribution d’une subvention de 70 505 à la Communauté de Communes pour l’extension du siège et du CIAS

Direction de l’Agriculture

Dans le cadre du plan de soutien départemental à l’autonomie alimentaire pour les éleveurs landais touchés par les aléas climatiques, une subvention aux agriculteurs qui en ont fait la demande pour aide à la récolte de cultures dérobées.

Direction l’Aménagement

Dans le cadre de l’avis du Département sur les documents d’urbanisme des communes :

-      Autorisation de dérogation au Schéma routier départemental pour la Commune de St Laurent de Gosse pour les nouvelles constructions sur la parcelle cadastrée F896p en bordure de la RD 12.

Direction de l’Environnement

Dans le cadre du soutien exceptionnel aux collectivités littorales suite au recensement des dégâts occasionnés par les tempêtes de l’hiver 2013-2014 :

-      Attribution d’une subvention de 7 000 € à la commune de Ondres.

Direction de l’Education, de la Jeunesse et du Sport

Dans le cadre des volets culturels des collèges :

-      Attribution d’une subvention de 168 € au Collège François Truffaut de St Martin de Seignanx

Dans le cadre de la participation du Département au déplacements de l’UNSS des collèges :

-      Attribution d’une subvention de 218.86 € à l’Association Sportive du Collège François Truffaut pour participation au championnat de France UNSS de Pelote Basque à Biarritz le 28 mai 2014.

Direction de la Culture et du Patrimoine

Dans le cadre de l’aide à l’acquisition de matériel musical :

-      Une subvention de 1 310.50 € à la Commune de St Martin de Seignanx pour l’achat d’instruments destinés à l’école municipale de musique.

 

 

L’Assemblée Départementale s’est réunie en Commission Permanente vendredi 18 juillet 2014 à l’Hôtel du Département.

Parmi les dossiers traités et soumis au vote, voici les subventions qui ont été attribuées sur le Canton du Seignanx :

Direction des Entreprises et des Initiatives Economiques

Dans le cadre de l’aide au développement des sociétés coopératives et participatives :

-      Attribution d’une subvention de 36 000 € à la SARL SCOP SEFI de Tarnos

Direction l’Aménagement

Dans le cadre de l’aménagement d’une aire de covoiturage en périphérie :

-      Attribution d’une subvention de 5 896.80 € à la Commune de St Martin de Seignanx

Participation du programme de Fonds d’Equipement des Communes :

-      Attribution d’une subvention de 10 000 € à la Commune de Biarrotte pour la réalisation en urgence des travaux du porche de l’église ;

-      Attribution d’une subvention de 30 000 € à la Commune de St Barthélemy pour la construction d’une salle communale ;

-      Attribution d’une subvention de 8 296 € à la Commune de Tarnos pour l’aménagement des abords et accès de la crèche.

Direction de l’Environnement

Dans le cadre de la mise en place du nouveau programme de lutte contre la jussie :

-      Attribution d’une subvention de 13 952 € au CPIE.

Dans le cadre de sa compétence en matière d’Espaces Naturels Sensibles :

-      Attribution d’une subvention de 9 000 € à la Commune de Tarnos pour l’entretien de l’Etang des Pistes et l’arrachage manuel de la jussie ;

-      Attribution d’une subvention de 6 187 € à la communauté de Communes du Seignanx pour l’élaboration du plan de gestion, la concertation, l’animation, la réalisation de diagnostic écologique et la rédaction du plan de gestion de la Tourbière de Passeben.

 

Direction de l’Education, de la Jeunesse et du Sport

Dans le cadre du dispositif départemental de lecture publique « Itinéraires » sur le thème « Questions d’images » :

-      Attribution d’une subvention de 1 442 € à la Commune de Tarnos au titre de l’aide à la programmation des animations.

Dans le cadre des projets Landes Imaginactions :

-      Attribution d’une subvention de 1 500 € à la Commune de Ondres pour le projet « les plongeurs responsables » mis en place avec le groupe de Florian AGUACIL.

Au titre des constructions scolaires du 1^er degré, à la Commune de St Martin de Seignanx :

-      Une subvention de 29 535.76 € pour les travaux de réfection de l’école maternelle Emile Cros.

Direction de la Culture et du Patrimoine

Dans le cadre de l’aide à l’acquisition de matériel musical :

-      Une subvention de 3 100 € à la Commune de Tarnos pour l’achat d’un instrument de musique destiné à l’école de musique municipale.

 

L’Assemblée Départementale s’est réunie en Commission Permanente lundi 16 juin 2014 à l’Hôtel du Département.

Parmi les dossiers traités et soumis au vote, voici les subventions qui ont été attribuées sur le Canton du Seignanx :

Direction de l’Agriculture

Dans le cadre du plan de soutien départemental à l’autonomie alimentaire pour les éleveurs landais touchés par les aléas climatiques :

-      Attribution de subventions aux agriculteurs qui en ont fait la demande

 

Direction de la Culture

Participation au titre du soutien à la musique et à la danse :

-      Attribution d’une subvention de 21 000 € à l’Association La Locomotive pour l’ensemble de ses activités en 2014

Participation au développement culturel dans le département :

-      Attribution d’une subvention de 16 000 € à la Mairie de Tarnos pour l’organisation du 12^ème Festival Les Océaniques

Dans le cadre du soutien à la diffusion du spectacle vivant, à la Mairie de Tarnos :

-      Une subvention de 2000 € pour la saison culturelle 2014

-      Une subvention de 2 000 € pour l’organisation du Festival « Jazz en mars » 2014

Direction de l’Environnement

Dans le cadre du soutien aux actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement :

-      Une subvention de 23 750 € au CPIE au titre de l’exercice 2014

Direction de l’Education et du Sport

Programme d’entretien courant des Collèges 2014 :

-      Attribution d’une subvention de 5 684 € au collège Langevin Wallon à Tarnos

Au titre des constructions scolaires du 1^er degré, à la Commune de St Martin de Seignanx :

-      Une subvention de 29 535.76 € pour les travaux de réfection de l’école maternelle Emile Cros.

Direction de l’Aménagement

Au titre de la répartition du produit des amendes de police :

-      Une subvention de 90 000 € à la Commune de Biaudos pour les aménagements de sécurité sur le VC2 entre le bourg et la RD 817

-      Une subvention de 13 500 € à la Commune de St Martin de Seignanx pour la mise en sécurité de la RD 126 en traverse d’agglomération avec création d’une voie douce et d’un cheminement piéton

 

 

L’Assemblée Départementale s’est réunie en Commission Permanente vendredi 16 mai 2014 à l’Hôtel du Département.

Parmi les dossiers traités et soumis au vote, voici les subventions qui ont été attribuées sur le Canton du Seignanx :

Direction de l’Agriculture

Dans le cadre du programme d’aide aux agriculteurs fragilisés :

-      Attribution d’une subvention aux agriculteurs qui en ont fait la demande

Dans le cadre du programme d’investissement Elevage Bovins et Ovins hors area :

-      Attribution d’une subvention aux agriculteurs qui en ont fait la demande

Direction de la Culture

Participation au Développement Culturel :

-      Attribution d’une subvention de 8 000 € à la Communauté de Communes du Seignanx pour la 17^ème édition du Festival Festi’mai  

Direction de l’Education et du Sport

Programme d’entretien courant des Collèges 2014 :

-      Attribution d’une subvention de 7 607 € au collège François Truffaut à St Martin de Seignanx

Aide départementale aux clubs sportifs gérant une école de sport :

-      FOOTBALL CLUB St Martin de Seignanx                                         1 400.50 €

L’Assemblée Départementale s’est réunie en Commission Permanente lundi 28 avril 2014 à l’Hôtel du Département.

Parmi les dossiers traités et soumis au vote, voici les subventions qui ont été attribuées sur le Canton du Seignanx :

Direction de l’Agriculture

Plan de soutien départemental à l’autonomie alimentaire pour les éleveurs landais touchés par les aléas climatiques :

-      Attribution de subventions aux agriculteurs qui en ont fait la demande pour :

o   Aide au transport, achat de fourrage, maïs d’ensilage, mash, déchets ;

o   Aide à l’ensilage de maïs de consommation ;

o   Aide à l’achat de semences de cultures dérobées ;

o   Aide à l’achat de maïs humide interté.

Direction de la Culture

Participation au Développement Culturel :

-      Attribution d’une subvention de 8 000 € à la Communauté de Communes du Seignanx pour la 17^ème édition du Festival Festi’mai  

Direction de l’Education et du Sport

Programme d’équipement des Collèges 2014 :

-      Attribution d’une subvention de 13 038 € au collège Langevin Wallon à Tarnos

-      Attribution d’une subvention de 9 932 € au collège François Truffaut à St Martin de Seignanx

Programme d’amélioration de l’ergonomie dans les demi-pensions :

-      Attribution d’une subvention de 23 585,30 € au Collège Langevin Wallon à Tarnos

Aide départementale aux clubs sportifs gérant une école de sport (saison 2013-2014) :

-      au Guidon St Martinois (équipes premières)                                   3 280.40 €

-      au Boucau Tarnos Stade (équipes premières)                                 7 215.00 €

-      à l’ASC PELOTE St Martin de Seignanx                                              944.90 €

-      à l’US LARRENDART Pelote Ondres                                                   965.00 €

-      au PILOTARIAK Club Pelote St André de Seignanx                             844.40 €

-      à ST MARTIN BIARROTTE SPORTS Tennis                                         703.70 €

-      à HEGALDI AST AEROBIC Tarnos                                                     985.10 €

-      à l’AS TARNOS football                                                                 1 856.10 €

-      à l’ASC ST MARTIN DE SEIGNANX Athlétisme                                    924.80 €

-      à l’AS TARNOS athlétisme                                                             1 072.20 €

-      à l’AS ONDRES rugby                                                                   1 521.10 €

-      à l’AS SPORTIVE ST MARTINOISE rugby                                        1 393.80 €

Aide départementale aux manifestations promotionnelles :

-      à l’AS ST MARTINOISE pour l’organisation des finales de rugby Honneur et Promotion d’Honneur du Comité Côte Basque Landes                      1 000.00 €

Bourses en faveur des cadres sportifs pour la préparation au Brevet d’Etat :

-      financement d’un certificat de qualification professionnelle animateur de loisir sportif option activités gymniques d’entretien et d’expression.

L’Assemblée Départementale s’est réunie en séance plénière consacrée à l’examen du Budget Primitif 2014 les 7 et 8 avril 2014 à l’Hôtel du Département.

Parmi les dossiers traités et soumis au vote, voici les subventions qui ont été attribuées sur le Canton du Seignanx :

Direction de l’Environnement

Dans le cadre de la Lutte contre les plantes exotiques :

-      Attribution d’une subvention de 14 000 € au Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement du Seignanx et Adour (CPIE)

Direction de la Solidarité

Dans le cadre du soutien aux actions de solidarité en faveur du logement :

-      Attribution d’une subvention de 18 000 € au Foyer des Jeunes Travailleurs Tarnosiens

Dans le cadre du Plan Départemental de Prévention Spécialisée :

-      Attribution d’une subvention de 27 500 € à la Maison d’Enfants à Caractère Social « Castillon » à Tarnos

Dans le cadre du Fonds Local d’aide aux Jeunes du Seignanx :

-      Attribution d’une subvention de 9 000 € au CCAS de Tarnos pour toutes les communes couvertes par la Communauté de communes du Seignanx

Dans le cadre de l’aide alimentaire :

-      Attribution d’une subvention de 3 000 € à la Régie d’Aide Alimentaire du Seignanx

Dans le cadre de l’insertion par l’économique :

-      Attribution d’une subvention de 9 000 € au Restaurant d’insertion Eole (association chantiers d’insertion)

-      Attribution d’une subvention de 13 500 € à l’ITEMS de Tarnos (entreprise d’insertion)

Dans le cadre de la priorité pour l’insertion professionnelle – accompagnement à l’emploi :

-      Attribution d’une subvention de 50 000 € au Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification en BTP Bassins d’emploi du Seignanx, du Grand Dax et de Mont-de-Marsan

-      Attribution d’une subvention de 30 000 € au Groupement d’Insertion pour la Qualification Interprofessionnel Sud Aquitaine

Dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées :

-      Attribution d’une subvention de 71 003 € à l’E.H.P.A.D. « La Martinière » pour ses travaux de réhabilitation globale et la création de 12 places Alzheimer

Dans le cadre du programme de soutien aux associations d’assistants maternels :

-      Attribution d’une subvention de 500 € à l’A.D.G.E.M.A.M. de Biarrotte

-      Attribution d’une subvention de 500 €  à la Maison des Enfants de Tarnos

Dans le cadre de l’aide à l’investissement :

-      Attribution d’une subvention de 33 480 € à la Commune de Tarnos pour la création d’un établissement multi-accueil collectif d’une capacité de 30 places

-      Attribution d’une subvention de 32 760 € à la Commune de St-Martin-de-Seignanx pour l’extension et la rénovation de l’établissement multi-accueil collectif « l’Île aux enfants »

Direction de l’Education et du Sport

Dotation de fonctionnement des collèges publics, année 2014 :

-      Attribution d’une subvention de 91 112 € au Collège Langevin Wallon à Tarnos

-      Attribution d’une subvention de 79 778 € au Collègue François Truffaut à St Martin de Seignanx

Programme prévisionnel de travaux 2014 :

-      Attribution d’une subvention de 20 000 € au Collège Langevin Wallon à Tarnos

-      Attribution d’une subvention de 68 000 € au Collège François Truffaut à St Martin de Seignanx

Direction de l’Agriculture

Fonds d’Equipement des Communes – exercice 2014 :

-      Enveloppe F.E.C. Edilité (en capital) 48 296 € à répartir sur l’ensemble des Communes du Canton sur présentation de dossier.