Après la suppression de la taxe professionnelle effective au 1er janvier, le gouvernement doit proposer le 19 janvier au Parlement, de nouvelles réformes concernant les collectivités territoriales.
Ces projets de loi, qui masque une opération de recentralisation massive, vont continuer d’aggraver la situation financière des familles. Ils vont aussi réduire les services publics de proximité en limitant les moyens d’action des collectivités.
Déjà les premiers effets de la suppression de la taxe professionnelle, décidée à la va-vite, sont inquiétants. Pour le Conseil général des Landes, cette taxe versée par les entreprises représentait en 2009 49% de ses ressources fiscales, soit 60 millions d'euros. Elle est remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique sur la valeur ajoutée collectée au niveau national puis redistribuée aux collectivités. En 2010, l'Etat s'est engagé à compenser intégralement aux départements et aux régions le manque à gagner, soit environ 12 milliards d'euros. Mais à quel prix ?
Les ménages pénalisés
Dès cette année, l'allégement de l'impôt sur les entreprises se traduira au plan national par une augmentation des prélèvements sur les ménages estimés à 4 milliards d'euros.
Pour 2011 et au delà, les mécanismes de compensation de la taxe professionnelle( 6 milliards d'euros par an) restent flous.
Le risque est grand, à la lumière de l’expérience, que l’Etat fige ces dotations les années suivantes et s’en serve comme variable d’ajustement budgétaire sauf à laisser filer un déficit galopant.
Dans tous les cas, les collectivités seront toujours plus dépendantes de l’Etat et les ménages encore plus soumis à contribution.
Les associations menacées
Mais ce n’est pas tout. La réforme territoriale, qui pointe à l’horizon est tout aussi préoccupante.
Le gouvernement envisage, sous prétexte de clarification et d’économie, de restreindre considérablement les compétences des Régions et des Départements en supprimant la clause dite de compétence générale. Elle permet aujourd’hui aux élus de décider des politiques publiques à mettre en oeuvre à l’échelle de leur territoire dans des domaines aussi variés que le développement économique, l’environnement, l’aide aux communes, la prévention, la culture et le sport. Et demain ?
Si la réforme reste en l’état, les départements ne pourront plus exercer pleinement leurs missions de solidarité sociale et territoriale, notamment en direction des communes et des associations.
Moins de proximité
Le troisième projet de cette réforme institutionnelle concerne la suppression des mandats de conseillers généraux et régionaux auxquels se substituerait en 2014 la création de conseillers territoriaux communs aux deux assemblées.
En supprimant les conseillers généraux et les conseillers régionaux et en créant un seul mandat pour les collectivités, la réforme institutionnalise le cumul des mandats alors que les citoyens demandent au contraire plus de disponibilité et de proximité.
Quant au mode de scrutin à un tour, il ne fait pas l'unanimité, loin s'en faut. Il a d'ailleurs suscité d’extrêmes réserves du Conseil d’Etat quant au respect de l’égalité et de la sincérité des suffrages découlant de son application.
En réalité, cette batterie de réformes, traitée morceau par morceau, n’a qu’un seul but : réduire la liberté d’action et d’initiative des collectivités à travers une recentralisation des pouvoirs. Un tour de passe-passe met donc en péril la démocratie locale en réduisant le choix des citoyens.
Au final, cela pèsera lourd sur la qualité du service public apporté aux habitants
Venez signer la pétition :
http://www.restonsxl.com/
