Nouvelles Stratégies Départementales en faveur des rivières et des Espaces Naturels Sensibles

Plénière du 6 novembre 2009, Lionel Causse, rapporteur au nom de la commission environnement

Ce rapport présente les propositions de nouvelles orientations stratégiques que souhaite donner le Conseil Général des Landes à ses politiques Rivières et Milieux Naturels.
Les politiques Espaces Naturels Sensibles (ENS) et Rivières prennent de l’ampleur et constituent désormais un des leviers importants d’une politique publique d’aménagement et de développement durable du Département.
Les liens entre ENS, cours d’eau et environnement apparaissent évidents, mais ces deux schémas d’orientation stratégique qui vous sont présentés traitent également des liens des ENS et des cours d’eau avec l’économique, le tourisme et le social.
L’aspect environnemental est la base même de ces deux schémas stratégiques à travers la préservation des milieux naturels, objectif n° 1 du Département concernant cette politique.
L’aspect économique se traduit par des relations avec les services développement économique, mais aussi tourisme de nature pouvant renforcer l’attractivité du territoire landais.
Les liens avec les structures d’insertion, avec les collèges et les écoles, démontrent que les milieux naturels landais servent de support à de multiples politiques sociales du Département.
Ainsi, au moment où le Conseil Général mène une démarche prospective « Landes 2040 », nous nous apercevons que les orientations que nous menons depuis plusieurs années se déclinent selon les trois piliers du développement durable.
Ces schémas s’inscrivent pleinement dans la réalisation des enjeux environnementaux du futur Schéma « Landes 2040 » et deviennent des outils lisibles au service de tous les acteurs et en premier lieu des élus locaux dans le cadre de leurs politiques d’aménagement du territoire.
Sur les dix dernières années, le Département a engagé plus de 1,5 M€ par an en moyenne pour financer les actions en faveur des cours d’eau et des milieux naturels.
L’élaboration de ces deux schémas nous conduit à redéfinir les objectifs et les priorités de la politique départementale, de façon à protéger et valoriser efficacement les espaces naturels sensibles et les cours d’eau pour les années à venir.



Le Schéma Rivières
Depuis le début des années 90, le Conseil Général a mené des actions en faveur de la gestion des cours d’eau, promouvant notamment la restauration et l’entretien pérenne des berges et mettant en place :
- une équipe d’intervention opérationnelle : le GISPE,
- un règlement financier privilégiant les interventions raisonnées sur les cours d’eau,
- un suivi de la qualité des eaux superficielles.
Le Conseil Général a décidé, depuis 2005, de s’engager dans une démarche prospective qui se décline en trois phases :
1ère phase - Dresser un bilan général de la situation départementale, concernant à la fois l’état des lieux des pressions et usages exercés sur les cours d’eau, mais aussi le bilan des politiques menées à travers la structuration des collectivités, de leur programme de travaux sur les cours d’eau et de l’accompagnement du Département.
2ème phase - Identifier les enjeux et objectifs prioritaires pour la gestion des rivières par bassin versant.
3ème phase – Faire des propositions d’une nouvelle stratégie départementale en hiérarchisant les priorités d’actions du Département par secteur hydrographique et les moyens à mettre en œuvre.
Vous trouverez sur la table un document reprenant ce bilan et les perspectives à mettre en place, qui sera diffusé à l’ensemble des acteurs concernés.
Les orientations stratégiques de la politique rivières du Département se déclinent selon les objectifs suivants :
• atteindre le bon état des masses d’eau tel que défini par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau,
• prise en compte de la préservation et de la valorisation de la qualité des milieux liés à l’espace rivière, préalablement à toute intervention, le réseau hydrographique landais et des zones humides associées constituant la trame bleue départementale,
• gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques associés à une échelle hydrographique cohérente qui est celle, de préférence, du bassin versant,
• mise en place d’une gestion pérenne qui englobe le fonctionnement du bassin versant, en intégrant non seulement le cours d’eau principal mais aussi ses affluents et ses milieux humides associés,
• prise en compte des thématiques jusqu’alors délaissées, telles que la qualité de l’eau, la gestion quantitative et la gestion des usages,
• l’identification de 4 types de cours d’eau (cf. annexe I),
• puis la mise en place d’un nouveau règlement d’intervention en faveur de la restauration et de l’entretien des cours d’eau qui sera présenté lors d’une prochaine séance.


Le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles
De par la loi de décentralisation du 18 juillet 1985, en application des lois Défense de 1983, les Départements sont devenus compétents pour la mise en œuvre d’une politique publique de protection et de gestion des Espaces Naturels Sensibles.
Pour atteindre cet objectif, la foi confère aux Départements deux outils :
- un outil juridique pour créer des Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS),
- un outil financier avec la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
Le Schéma qui vous est proposé a retenu la définition suivante des Espaces Naturels Sensibles :
« Les Espaces Naturels Sensibles des Landes représentent un patrimoine collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères et ses fonctions d’aménité, qu’il est nécessaire de conserver et de transmettre.
Ils accueillent des habitats, des espèces animales et végétales remarquables ou présentent des fonctionnalités écologiques indispensables pour le maintien de ces habitats et espèces.
Ce patrimoine est qualifié d’Espace Naturel Sensible à partir du moment où il bénéficie de l’action du Conseil Général. »
Les objectifs généraux de ce Schéma sont les suivants :
- la définition de l’Espace Naturel Sensible landais dans toutes ses composantes écologiques, paysagères et sociales et en tant que labellisation des engagements politiques pris pour préserver le patrimoine naturel du territoire.
- la prise en compte, dans les modalités d’intervention du Département, non seulement de la qualité patrimoniale des milieux naturels, mais aussi de toute la dimension nature du territoire pour une politique globale qui contribue à la préservation de la biodiversité.
Officiellement, l’Etat français s’est engagé à limiter l’érosion de la biodiversité à l’horizon 2010.
Dans le cadre de sa politique ENS, le Département fait de gros efforts pour réduire cette érosion. Pour y parvenir, il vous est proposé la création d’un réseau de sites naturels qui assure la conservation écologique des territoires et offre au public des espaces de découverte, mais aussi d’identifier la cartographie des trames verte et bleue du Département, c’est-à-dire la constitution d’espaces de connexion et donc une contribution à la cohérence et la connectivité écologique du territoire landais
La mise en œuvre de ce nouveau Schéma se traduira par un nouveau règlement d’intervention en 2010 qui remplacera les deux règlements actuels.
Tous les acteurs locaux seront associés à travers la formalisation de partenariats en faveur des espaces naturels.
Les gardes nature et le Service ENS auront pour mission d’être des interlocuteurs et des animateurs de proximité avec tous les acteurs locaux.
Notre Schéma Espaces Naturels Sensibles est un formidable outil d’aménagement du territoire pour la sauvegarde de la biodiversité, mais aussi pour la sensibilisation et l’implication locale des habitants afin de freiner la perte de cette indispensable biodiversité.


Adhésion à la Charte nationale des Espaces Naturels Sensibles de l’Assemblée des Départements de FranceLe dernier point qui nous est proposé est l’adhésion du Département à la Charte nationale des Espaces Naturels Sensibles de l’Assemblée des Départements de France.
Les actions menées jusqu’à présent par notre Collectivité et la définition de notre Schéma ENS respectent en tout point les engagements de cette charte.
A ce jour, 47 Départements ont déjà signé cette charte.


Lionel Causse, rapporteur au nom de la commission environnement

Les déplacements des ménages étudiés

Le conseiller général entouré des deux présidents des communautés de communes. (photo m. d.)


Au cours d'une conférence de presse présidée par M. Causse (conseiller général du canton), assisté de MM. Larre (président communauté des communes du Seignanx) et Kerrouche (président communauté des communes Maremne-Adour Côte Sud), en présence de Katia Emerand, directrice du Syndicat mixte, a été présentée une enquête qui vient de démarrer sur 167 communes (soit 350 000 habitants) d'un territoire allant de Vieux-Boucau à Hendaye et qui se poursuivra jusqu'au 13 mars 2010.
Il s'agit, pour les 200 enquêteurs, de questionner 4 300 ménages (choisis sur des bases fournies par le recensement) de ce territoire divisé en 50 secteurs. L'objectif principal de la collecte, qui se fait soit par contact direct après prise de rendez-vous et lettre d'introduction pour rassurer les sondés, soit par téléphone, est de recueillir un maximum d'informations sur les pratiques de déplacement des personnes pour un jour « normal, moyen » de la semaine, quel que soit le mode de déplacement : à pied, à bicyclette, en autobus, en voiture, en train... La connaissance de ces pratiques permettra de préciser et de calibrer les politiques d'aménagement et de déplacements à mettre en oeuvre.
Orientations d'aménagement
Une enquête similaire avait été mise en place en 1999 (sur 29 communes seulement) et avait servi de base à des réflexions sur les déplacements urbains et interurbains. Les résultats de cette nouvelle enquête, dix ans plus tard, pourront être intégrés dans le volet diagnostic des Scot et permettront également de déterminer les orientations d'aménagement à retenir, en particulier sur le lien entre développement urbain et transports en commun, créer éventuellement de nouveaux transports, de nouvelles voies, se connecter aux réseaux existants...
Afin de mieux cerner les besoins de la population et répondre en même temps aux enjeux du développement durable, le questionnaire portera aussi sur d'autres volets : une fiche « ménage » relative aux caractéristiques du ménage, une « personne » (nombre, sexe, âge, occupation principale...) ou encore une fiche « opinion » (sur la vie de leur cité, sur les déplacements, les transports en public.) « Chacun doit être conscient de l'importance de cette enquête, car on n'a pas le droit de se tromper sur les choix qu'on va faire, » a conclu le président.
Auteur : Michel Darriet SUD OUEST 26/11/09

FORUM DE L'EMPLOI

Le Comité de Bassin d'Emploi du seignanx organise un forum de l'emploi en partenariat avec pôle emploi de Tarnos, le samedi 7 novembre à la salle Capranie à Ondres de 9h30 à 12h.
L’objectif d’une telle manifestation est de vous permettre en tant que demandeur d’emploi inscrit à POLE EMPLOI :
- de rencontrer des chefs d’entreprises des différents secteurs d’activité du Seignanx (obtenir des informations sur les métiers, qualifications et perspectives de développement de ces entreprises, conseils pratiques,… )
- de vous informer librement sur les dispositifs (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi mis en place par le CBE du Seignanx… ) et projets économiques en cours.
- d’identifier et prendre contact avec les partenaires institutionnels.

Réforme des collectivités

Le Gouvernement souhaite proposer prochainement au Parlement plusieurs projets de loi concernant nos collectivités territoriales. Il s’agit, en réalité, d’une opération de recentralisation massive. Compte tenu de leur gravité, j’ai souhaité vous informer des conséquences négatives que ces projets pourront avoir sur notre fonctionnement et donc sur la quantité et la qualité des services que nous vous
apportons.
Tout d’abord, ces projets de loi vont aggraver votre situation financière et la nôtre. La suppression de la taxe professionnelle va réduire fortement les financements départementaux. Cette baisse, cumulée avec les transferts de charges non intégralement compensés que nous subissons de la part de l’Etat, limitera nos moyens d’action et risque d'alourdir en même temps la charge des impôts locaux.
Pour ce qui concerne spécifiquement les missions de notre Département, les textes gouvernementaux prévoient que nous ne pourrons plus utiliser de ce qu'on appelle la « clause de compétence générale ».
C'est-à-dire que nous ne pourrions plus, en tant que Département et comme nous le faisons actuellement participer, même modestement, au financement des associations sportives, culturelles ou sociales. Les conséquences seraient évidemment catastrophiques.
De la même manière, il serait mis fin à la possibilité des cofinancements que nous pratiquons avec la Région et les Communes. Autrement dit, il ne serait plus possible d’organiser les solidarités entre nous lorsqu’un important projet d’avenir devra être engagé.
Ces dispositions auraient aussi des conséquences dommageables sur notre démocratie locale. Avec la création des « conseillers territoriaux », nous aurions des élus, qui de fait, perdraient en proximité par rapport à leurs mandats actuels, sans générer de réelles économies.
L’ensemble de ces projets recentralisateurs auraient pour conséquence de réduire les services publics locaux que nous organisons et de restreindre nos libertés d’action. Si une réforme des collectivités territoriales et de leur financement est nécessaire, elle ne doit pas se traduire par une remise en cause de la décentralisation et de ses effets bénéfiques.
Dans ces conditions, vous comprendrez qu’au nom de l’intérêt général et de l'attachement à notre Département, je m’oppose à ces projets néfastes et que j’aie tenu à vous en informer.

La Poste - 2ème phase de mobilisation

Après le succès de la votation citoyenne - plus de 2 millions de votants ! - le gouvernement doit entendre la volonté des Français de s’exprimer sur le devenir de La Poste.

Le 15 octobre dernier, le groupe socialiste a défendu à l’Assemblée nationale une résolution visant à ce que les textes d’application du nouvel article de la Constitution soient enfin proposés afin de permettre la mise en œuvre d’un référendum d’initiative parlementaire et de soutien populaire.

L’importance de la question du devenir de la Poste et le nombre de signatures recueillies lors de la votation citoyenne rendent urgente et impérative la concrétisation de cette réforme.

Le refus de la droite à engager ces dispositions constitutionnelles s’apparente aujourd’hui à un déni de démocratie, face auquel notre mobilisation s’amplifie :

Le 31 octobre, le Comité national contre la privatisation de La Poste, dont le Parti socialiste est partie prenante, appelle à des rassemblements devant les bureaux de poste, afin d’interpeller les sénateurs à la veille de l’examen du texte.

Le 2 novembre s’ouvrira au Sénat le débat sur l’avenir de La Poste ; les socialistes mèneront un nouveau combat parlementaire pour préserver l’intérêt des Français et de l’établissement public postal.

Simultanément, une campagne nationale sera lancée, visant à demander aux Français d’adresser une carte - pétition au Président de la République, pour exiger :

- Le respect de la votation du 3 octobre,
- Le retrait du projet de loi de l’ordre du jour du Sénat et de l’Assemblée nationale,
- L’ouverture de débats publics,
- La tenue d’un référendum sur l’avenir du service public postal.

Elections Régionales : réunions publiques sur le bilan et le projet

Afin de sensibiliser et d’associer le plus largement possible les Landaises et les Landais au scrutin du 14 mars prochain, la fédération du parti socialiste organise 5 réunions publiques dans le département sur le bilan du mandat 2004/2010 de la majorité socialiste au Conseil régional et sur le projet :

9 novembre à 19H : Mimizan, Salle du Forum
12 novembre à 20H30 : Dax, Salle n°2 des Halles
19 novembre à 20H30 : Hagetmau, Salle Gascogne
30 novembre à 20H30 : Mont-de-Marsan, Salle du Petit bonheur
2 décembre à 19H : Tyrosse, Salle de Burry

L’Eco-région Aquitaine : le défi d’un aménagement durable de nos territoires

La géographie de l’Aquitaine, ses terroirs, ses paysages, ses lacs, ses rivières, son littoral ou son arrière pays en font une Région naturellement riche et attractive. C’est notamment grâce à ces atouts qu’une économie touristique importante a pu se développer, génératrice de richesses pour le développement de nos territoires.

Pour autant, notre Région n’échappe pas aux difficultés : phénomène de littoralisation de la population qui créée une forte pression foncière sur le littoral, problème du développement des zones rurales en raison de la raréfaction des services et des commerces ou problèmes liés à la préservation de l’environnement ont fait de nos politiques d’aménagement du territoire une source innovante de solutions.

A travers ses politiques contractuelles en direction des territoires, en développant une politique agricole partagée par la profession respectueuse de l’environnement ou en s’engageant pour la protection et la valorisation de notre patrimoine naturel, le Conseil régional a tracé la route de l’Aquitaine durable.

Le conseil général demande l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Tarnos

Le vendredi 18 septembre et le samedi 19 septembre de violentes intempéries ont touché la commune de Tarnos.
Compte tenu des conséquences liées aux inondations, notamment pour les particuliers, il est important que cette reconnaissance puisse se faire.

Le président du Conseil Général des Landes vient de demander au préfet des landes le classement en catastrophe naturelle pour la commune de Tarnos.

Région Aquitaine : le défi de la solidarité et de l’égalité des chances

La jeunesse est au cœur de la créativité de notre région. Par les moyens accordés, elle préfigure l’Aquitaine de demain. Elle est la clé de notre dynamisme, de notre capacité à innover et à construire l’avenir.

Dans ce domaine plus que dans d’autres, les élus régionaux de la majorité ont voulu que la solidarité régionale s’exprime pleinement en mettant l’égalité des chances au premier plan des préoccupations.

Dans un souci d’équité, la Région a souhaité aider les familles à la prise en charge des coûts liés à l’enseignement, permettre aux lycéens et aux étudiants d’accéder plus facilement à un logement, aux études supérieures ou les aider à découvrir d’autres pays, améliorer la maîtrise des langues étrangères et facilité l’accès à la culture.

Tels ont été les grands axes de l’action régionale pour préparer notre jeunesse à s’insérer de manière efficace dans la vie active.

- Avec un budget « éducation et formation » de plus de 400 millions d’€uros, le Conseil Régional a sous sa responsabilité 100 000 lycéens dont 30 000 dans l’enseignement professionnel, 19 000 apprentis, 17 500 stagiaires de la formation professionnelle, 10 000 élèves des formations sanitaires et sociales, 5 000 stagiaires de l’AFPA et 7 200 salariés.

- Les effectifs étudiants en Aquitaine se sont accrus de 4,5 % entre 2003 et 2008 alors qu’ils ne progressent que de 0,8 % pour l’ensemble de la France métropolitaine.

- Parce que le logement est une des conditions de la réussite pour les étudiants, le Conseil régional a décidé de porter un effort particulier dans ce domaine. Après avoir rénové l’ensemble des résidences lycéennes sur le premier mandat, un programme ambitieux de construction et de rénovation de logements pour les étudiants a été lancé. Avec 10,7 logements sociaux pour 100 étudiants, l’Aquitaine sera, en 2010, la première région de plus de 100 000 étudiants la mieux dotée en France. En 2008 et 2009, 1/3 des logements étudiants neufs en France aura été construit en Aquitaine grâce à l’aide de la Région.

Candidature de José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne : Pour les socialistes français, c’est toujours « non » !

A l’occasion du vote au Parlement européen sur la présidence de la Commission européenne, le Parti socialiste rappelle qu’il a toujours été opposé au renouvellement du mandat président sortant José Manuel Barroso.

Au moment des élections européennes, le Parti socialiste a milité pour une candidature social-démocrate alternative à celle de M. Barroso dont le bilan est celui d’une présidence faible, conservatrice et libérale. Pendant les cinq ans de son mandat, M. Barroso, l’organisateur du soutien de certains pays de l’UE à la guerre en Irak de G. W. Bush, n’a jamais été capable de relancer l’Union européenne ni de la renforcer face aux égoïsmes nationaux. Il n’a pas été à la hauteur de l’enjeu quand la crise financière, économique et sociale est venue. Il a accompagné les dérives du capitalisme financier au lieu de proposer les nouvelles régulations que l’Europe devrait porter.

Les socialistes n’ont donc pas changé de position, au sein du groupe parlementaire socialiste et démocrate (S&D), ils votent contre la reconduction de Barroso à la présidence de la Commission européenne.

Meeting Dimanche 27 septembre

Nouveau réseau de transport interurbain : démarrage le 2 septembre

Après le coup d'envoi de la ligne Express entre Mont-de-Marsan et Dax en mars, celui de la ligne Biscarrosse - Facture en juillet, le Conseil Général des Landes inaugure XL'R, son nouveau réseau de transport interurbain, dès le 2 septembre.
Prévu pour un maillage complet de équilibré de l'ensemble du département, XL'R s'articulera en phase de lancement autour de 15 lignes exploitées par la RDTL ( avec les 2 existantes).
Ultérieurement et progressivement, une dizaine de nouvelles lignes pourraient être mises en service pour une desserte optimale du département.

Avec sa tarification unique à 2€ le voyage, des trajets simplifiés, des horaires adaptés notamment pour les déplacements domicile - travail, ce nouveau réseau est pensé pour devenir une alternative à la voiture et ce dans une démarche écologique et citoyenne.

Le Seignanx sera bien desservi par deux lignes :
- Soustons- Bayonne ligne 5
- Biarrotte- Bayonne ligne 26


Toutes les inforamtions sur le site internet de la RDTL : http://www.rdtl.fr

L’économie sociale : pour un autre développement

Il aura fallu une crise mondiale sans précédent, véritable séisme financier puis économique et enfin social pour montrer que le capitalisme débridé, l’ultralibéralisme dominant nous menait tout droit à la catastrophe… Scandales financiers, gestion des entreprises l’œil rivé sur la bourse et l’oreille sur le diktat des actionnaires, irresponsabilité sociale, gabegie environnementale. Comment ne pas voir que tout cela sonne le glas du libéralisme, de la déréglementation et l’argent roi son corollaire. Lors du G20 de Londres, en avril, Nicolas Sarkozy parlait du nouveau « Bretton Woods » : il s'agissait alors de changer le monde, en interdisant les paradis fiscaux, en plafonnant les bonus, en réglementant mieux les banques…
Il en est pourtant, des banquiers et même des penseurs que rien n’effraie et qui, sans vergogne soufflent sur les braises au mépris des pires conséquences.
Je ne prétends pas en ces quelques lignes mettre à la raison les « cinglés de Wall Street » (JC Guillebaud – Sud Ouest du 23/08/09)
J’affirme pourtant qu’il est temps, grand temps de trouver de nouvelles cohérences, de meilleurs équilibres dont l’homme serait le centre. Et parmi toutes les pistes qui je l’espère ne manqueront pas de naître, il en est une que je voudrais voir se développer, celle du secteur social et solidaire. En imaginant un nouveau fonctionnement, le moment est venu de mettre en avant, plus et mieux, ce qui aujourd’hui marche dans notre société : L’Economie Sociale Solidaire et Durable. Elle est en fait déjà présente dans l’ensemble des secteurs de notre économie. L’Economie Sociale et Durable prend de nombreuses formes juridiques : associations, sociétés coopératives, insertion par l’activité économique, fondations, mutuelles… Ses formes juridiques s’appuient sur le principe «d’un homme, une voix», il n’y a pas de capital, ses finalités ne sont pas financières et personne ne peut en revendiquer la propriété. Aujourd’hui, on estime que ces structures emploient 10% des emplois salariés en France et s’appuient sur des millions de bénévoles.
Et ce n’est pas quelques accidents de parcours, comme celui de la CAMIF lâchement abandonnée à son sort par Sarkozy et ses compères, qui me démentiront que l’Economie Sociale et Solidaire est une voie d’avenir. Je pense, puisque je veux rester au niveau qui est le mien, que les collectivités territoriales doivent être des locomotives dans le développement de cette économie. Parce qu’elle peut être garante de valeurs auxquelles je crois avec tous les socialistes : Insertion Professionnelle, Formation, But non Lucratif, Redistribution des richesses, intérêt général. Parce qu’elle est très attachée a son territoire et qu’elle n’entre donc pas dans une logique de délocalisation. Parce qu’elle répond à un projet partagé qui tient compte des enjeux sociaux et environnementaux bien identifiés. Parce qu’enfin elle est un réservoir profond d’expérimentation économique et d’innovation sociale.

Face à la crise financière, dans l’urgence et sans doute aux abois, l’état a reversé plus de 60 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises traditionnelles du secteur commercial… En réponse les prébendes et les dividendes n’ont pas tardé à refleurir ! Alors, les collectivités locales doivent prendre le relai et aider le développement de l’Economie Sociale et Solidaire. Je n’ignore pas dans quelle situation la plupart se trouvent et qu’elles ont trop peu de solutions à ce jour pour aider suffisamment ce secteur à se développer.

Mais les collectivités locales ont en main quelques clés, comme la mise en avant des clauses d’insertion sur les marchés publics, la prise en compte dans ces marchés de labels existants : NF Environnement, Ecolabel Européen, Label FSC, Label HQE. Elles peuvent aussi accompagner financièrement ces initiatives dans leur création ou encore les aider à se structurer pour qu’elles puissent devenir plus fortes et parler «d’une seule voix».

Ces quelques lignes ne sont qu’un bien modeste écot auquel, je crois, tous ensemble on peut souscrire. Avec toujours, l’être humain au cœur du projet.

Plus qu’une différence !

Après la censure de la loi Hadopi, des états généraux de la culture pour inventer les nouvelles formes de rémunération de la création

Dans sa décision de censurer le dispositif de sanction de la loi HADOPI, le Conseil constitutionnel reconnaît la validité des arguments de tous ceux, notamment des parlementaires socialistes à l’origine du recours, qui se sont mobilisés contre ce texte contraire à la Constitution française.Une autorité administrative ne peut décider seule de couper l’accès à Internet.

Cette décision souligne l’impasse dans laquelle s’est engagé le gouvernement. Au lieu d’inventer les nouveaux modes de rémunération de la création adaptés à la société numérique, il a choisi de s’enfermer dans une posture répressive et archaïque. Les libertés étaient attaquées. La création n’était pas aidée.

Aujourd’hui, le vide juridique reste entier par la faute du gouvernement.

Depuis toujours, le parti socialiste est aux côtés de la culture et des artistes. Il l’a montré, ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle ou en s’opposant, depuis sept ans, à ce que le ministère de la Culture devienne le parent pauvre de la République. Sept ans où l’on a sabré les crédits de la création, étouffé l’éducation artistique, dépouillé l’audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l’aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d’accès qui aurait pu servir à la rémunération des auteurs.
Dans ce débat, le Parti socialiste a autant le souci de protéger les libertés individuelles et la vie privée des internautes que d’assurer la pérennité du droit d’auteur qui, dans son histoire, a toujours su s’adapter aux évolutions techniques.

En s’opposant à ce mauvais texte, le Parti socialiste a souhaité ouvrir le débat sur des solutions alternatives. Il s’agit, en effet, de créer un nouveau mode de rémunération de la création, adapté aux réalités de l’Internet mais aussi de permettre l’accès du plus grand nombre à la culture : ce sont deux objectifs de gauche qui doivent être poursuivis et non opposés. Dans cette démarche, le Parti socialiste a le souci majeur de rassembler les créateurs et les internautes, c’est-à-dire les artistes et leur public et non de les opposer comme le fait le gouvernement.

La loi doit être entièrement réécrite avec le double objectif de garantir le financement de la Culture et de préserver les libertés des internautes. Le Parti socialiste organisera après l’été des états généraux de la Culture pour mener à bien ce débat et faire des propositions alternatives afin de rassembler internautes et des professionnels de la Culture.

APPEL à mobilisation CONTRE la PRIVATISATION de La POSTE

Le Président de la République a décidé de maintenir son projet de changement de statut de la société publique « La Poste ». Malgré l’opposition d’une majorité de Français, le gouvernement s’entête à vouloir privatiser le service public postal.

Les leçons de la crise n’ont pas été tirées par le pouvoir. Alors que les discours du Président de la République mentionnent régulièrement le besoin de régulation et de plus d’Etat, le projet de changement de statut de la Poste va priver la puissance publique d’un outil essentiel de l’aménagement du territoire et menacer ses missions de service public.

Depuis bientôt un an, le « Comité national contre la privatisation, pour un débat public et pour un référendum » a multiplié les actions pour sensibiliser nos concitoyens.

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 27 juillet marque une étape majeur dans le processus non assumé de privatisation auquel il nous faut nous opposer.

Nous devons maintenant entrer dans une phase active de mobilisation de la population. Le Parti Socialiste apporte son soutien à l’initiative du comité d’organiser une « votation citoyenne », le 3 octobre prochain partout en France.

Le logement : premier pas vers l’autonomie des jeunes

En 2008, la mission locale a suivi 349 jeunes sur le canton du Seignanx. On constate une hausse de plus de 21% par rapport à l’année 2007 soit 61 jeunes de plus. Le nombre de premiers accueils est également en augmentation et représente un peu moins de la moitié du total des jeunes reçus soit 48,4%. Pour l’ensemble du public reçu, le nombre d’hommes est sensiblement supérieur 52,4%.


Les jeunes du Seignanx habitent pour 64% d’entre eux encore chez leurs parents ou dans leurs familles. Seulement 17% vivent en logements autonome.

Le logement reste une problématique importante rencontrée par les jeunes du Seignanx. Leurs ressources faibles ou irrégulières ne leur permettent pas l’accès à un parc locatif onéreux. Les cohabitations familiales, généralement subies, favorisent l’apparition de conflits familiaux et l’émergence de nombreux problèmes de santé.
Leur situation financière précaire ne favorise pas leur autonomie.
Comme leurs aînés, les jeunes du Seignanx ne souhaitent pas quitter leur lieu de vie, le Sud des Landes, afin d’y trouver un emploi.
Certaines solutions existent sur le canton mais doivent être renforcées :
- le Foyer des jeunes Travailleurs
- les logements du foyer soleil (logements diffus réservés aux jeunes et gérés par le FJT)
- la cohabitation lorsqu’elle est possible
- …

Ces dernières années des efforts importants ont été mis en place par les élus locaux, mais on constate toujours un manque de places qui a pour conséquence de constituer un handicap sérieux pour les jeunes. Autre point noir sur le canton, l’absence de logements d’urgence.

Le fond local d’aide aux jeunes en difficultés (financé par le conseil général et la communauté des communes) répond de manière efficace aux diverses problématiques des jeunes, particulièrement au niveau de l’alimentaire. Le montant moyen attribué par jeune est de 281 euros. De plus, le prêt de mobylette ou de voiture, géré par la SCIC Landes, offre un service d’aide à la mobilité adapté aux jeunes en parcours d’insertion même si les durées de prêt semblent parfois trop courtes.

Contacts :

Mission Locale des landes
05 59 64 96 88

Foyer des Jeunes Travailleurs
05 59 74 57 45
Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx
05 59 64 44 54

Un programme communautaire pour l'Intérêt général

En adoptant le projet communautaire, en se donnant les moyens de le réaliser, le Conseil Communautaire a sans doute pris une des décisions les plus essentielles depuis sa création.
Le débat a été vif… J’ai tenu a la plus grande discrétion, tant je pense qu’il ne peut y avoir de bonne décision prise sous la pression, tant je pense aussi que les orientations doivent être prises par celles et ceux qui ont créé la Communauté. Je vous parle des communes et de leurs élus.
Le Conseil Général n’en a pas moins été un témoin attentif ; Robert CABE, son Premier Vice-Président, n’a d’ailleurs pas hésité à répondre à l’invitation des élus de Tarnos pour apporter son expérience, son expertise et son vécu dans sa Communauté d’Aire sur Adour.

La discrétion, et chacun à mon propos l’aura compris, n’est pas l’absence de conviction ou encore l’expression d’une neutralité. Ce projet communautaire, je le souhaitais.
Une Communauté de Communes, a fortiori celle du Seignanx, n’est pas une addiction de communes égoïstement consommatrices pour leurs seuls intérêts. C’est un espace élargi, permettant une meilleure coordination des infrastructures, une planification plus rationnelle, une prise en compte globale des problèmes et de leurs solutions. Que nul ne s’y trompe, je reste favorable à l’autonomie des communes, mais je m’oppose à ce que cette autonomie n’exprime que le repli sur soi.
Aujourd’hui, après un an de travail et de nombreuses réunions des délégués communautaires, la décision est prise, à la Majorité ! C’est la règle de la démocratie qui en fait sa richesse, sans doute aussi son honneur. Et cette décision s’impose à tous … La Communauté de Communes a vraiment fait un pas important et déjà beaucoup de thèmes prennent une autre force : l’économie, l’environnement, le tourisme, la gestion de l’espace, le logement dans toutes ses formes.

Place donc maintenant à la seule gestion des objectifs. Le Conseil Général sait reconnaître les territoires qui avancent et le Seignanx s’affirme et avance. Il ne fait pas de doute que le Parc d’Activité va connaître une accélération décisive : le tourisme, élément essentiel du développement économique, prendra un élan décisif ; la politique du logement accédera à une nouvelle dimension ; la politique sociale, par le biais du CIAS, se développera sur l’ensemble du territoire.
Le Conseil Général sait aussi reconnaître les territoires à stratégie essentielle. Le Seignanx, bien sûr est de ceux là. Sa position géographique, son environnement protégé, ses espaces disponibles et aujourd’hui son ambition affirmée attisent bien des convoitises. Mais le Seignanx, le Conseil Général le sait bien, a beau avoir ses pieds de l’autre coté de l’Adour, il gardera sa tête dans les Landes de même que ses intérêts bien compris.
Aucun cynisme dans ce mot, simplement du réalisme !

Et le Conseiller Général du Canton du Seignanx dans tout cela ? Fort du soutien du Conseil Général des Landes et de son Président Henri Emmanuelli, je suis fier également de pouvoir compter sur l’amitié des élus locaux.
Je compte poursuivre cette politique de proximité auprès de toute les communes, porter et soutenir les dossiers, rechercher des subventions. Et même si aujourd’hui, la donne s’est accélérée, je tiens à exprimer à Jean-Marc LARRE, Président de la Communauté de Communes, mon soutien sans faille dans la réalisation du programme communautaire.

La navette plage écoresponsable

Sud Ouest
Pendant les mois de juillet et d'août, la commune va mettre en place deux navettes qui permettront de se rendre en bus à la plage. C'est la fin du tout voiture à la plage. Cette première expérience dans les Landes est soutenue par le Conseil général. Elle est menée en partenariat avec la régie départementale de transport des Landes (RDTL).

Le voyage inaugural a conduit en un temps record les élus d'Ondres et de Sain-Martin-de-Seignanx jusqu'à la plage, où un groupe de jeunes se montrait impatient d'emprunter cette navette. Comme l'a rappelé le maire, Bernard Corrihons, dans son discours : « Ces navettes seront gratuites, rapides, accessibles avec le matériel de plage, spacieuses, et se succéderont sur une fréquence de 10 minutes. » Le parking de la plage a été réaménagé afin de mieux accueillir les cyclistes et les navettes qui circuleront facilement et rapidement sur le parking. La montée et la descente s'effectueront en toute sécurité.

Changements d'habitudes

Ce nouveau service profitera largement aux Ondrais et sera financé grâce à la taxe de séjour versée par les touristes. Le président de la Commission tourisme de la Communauté des communes, Éric Guilloteau, a insisté sur l'importance que le tourisme représente pour la commune. Il y a fort à parier que cette initiative fera école sur le littoral landais. Véritable révolution, le parking fait désormais la part belle aux transports écoresponsables aux dépens des places de parking. Ainsi la piste piétonne est sécurisée, la piste cyclable est prolongée de l'entrée du parking jusqu'au parc à vélos, la taille du parc de stationnement des vélos est doublée, un parc de stationnement est spécifiquement dédié aux motos et scooters. Ces choix ont été guidés par la volonté qui anime l'équipe municipale de favoriser un développement durable à Ondres.

Auteur : Michel Darriet

Le réseau XLR prend des couleurs

Le Département modernise son réseau de transport public interurbain et propose dès le mois de septembre une tarification unique à deux euros sur l’ensemble de ses lignes, exploitées par la RDTL.

Horaires mieux adaptés, rapidité des lignes, tarification unique, meilleure lisibilité... autant de points forts assurés grâce au nouveau schéma départemental des transports du Conseil Général des Landes. Avec une vingtaine de lignes régulières, les cars du réseau XLR assurent un maillage complet et équilibré de l’ensemble du département, dont l’un des objectifs est à terme, la desserte de l’ensemble des chefs lieux.



Concrètement, qu’est-ce qui change ?

La tarification est unique et non plus fonction de la distance parcourue. Quel que soit le lieu où il se rend, l’usager a le choix entre le ticket à 2 euros l'unité, le carnet de 10 tickets à 15 euros ou l'abonnement mensuel à 40 euros. “ Un usager de la Ligne express (Dax-Mont-de-Marsan) pourra, par exemple, continuer son trajet sur une autre ligne en ne payant que 2 euros au lieu de parfois plus de 20 euros actuellement”, explique David Laurent, responsable du service Mobilité et Transports à la Direction de l’Aménagement.

Les trajets sont simplifiés et plus directs pour gagner en vitesse et en ponctualité, de même que les arrêts seront en nombre réduits et situés en centre bourg pour des raisons de sécurité et d’accessibilité.

Les horaires sont adaptés aux besoins des usagers notamment pour leurs trajets domicile travail.

Les nouveaux véhicules sont plus visibles avec leur nouvelle livrée bleue et verte aux couleurs du nouveau logo du Département.

La gratuité des transports sera étendue aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l’Allocation Adulte Handicapé ou encore du Fonds National de Solidarité. La gratuité sera également valable pour les enfants de moins de 6 ans et aux accompagnateurs de personnes mal voyantes.

Le réseau (véhicules et arrêts) sera progressivement rendu accessible en priorité sur les lignes “ structurantes ” et les points d’intermodalité.

Deux axes concerneront à partir du moi de septembre le canton du Seignanx:
- l'axe Souston - Bayonne RD 810
- l'axe Biarrotte - Bayonne RD 817

Une démarche écologique et citoyenne. Economie d'énergie, transport plus écologique... Le Conseil général des Landes s'engage en faveur de l'environnement à l'heure où la pollution est devenue une préoccupation majeure en France.

Un collège, un désherbeur thermique

La protection de la biodiversité implique un changement profond des pratiques. Grâce à l'implication du Conseil général des Landes, l'ensemble des collèges landais désherberont désormais sans aucun pesticide.

L'amélioration des pratiques de désherbage, initiée depuis deux ans par le Conseil général, s'étend désormais aux collèges landais. Les 35 agents TOS en charge de l'entretien des établissements ont tous reçu une formation et devraient passer aux travaux pratiques dans les prochains jours. Lundi 15 juin, ils ont reçu un désherbeur thermique à flamme, équipé d'une lance basse pression. Cette machine écologique est capable de détruire l'herbe indésirable sur une surface de 2 000 m2 sur l'ensemble des zones à risques : aires de jeux bétonnées, jardins... Le principe: la pulvérisation de gaz à une température de 1 400 degrès provoque un choc thermique qui fait éclater les cellules de la plante et noircit les feuilles après le passage. "Cette opération est bénéfique pour tout le monde", commente Lionel Causse, président de la Commission Environnement du Département, "d'abord pour nos collégiens, ensuite pour nos agents mais aussi, et surtout, pour la qualité de nos eaux". Pour les agents, cette technique leur offre un nouveau confort de travail. "Nous ne serons plus contraints d'enfiler un équipement de protection spécifique", témoigne Daniel Desbieys, agent au collège de Linxe. "Sans compter le fait que nous ne serons plus incommodés par les inhalations de produits toxiques". Fred Desfontaine, agent à Dax, y voit surtout un gain de temps. "Je suis très polyvalent au collège. Outre l'entretien des espaces, je me consacre également à des tâches de peinture ou de maçonnerie. Cela me permettra de ne plus m'attarder sur le désherbage". Depuis le lancement du programme de désherbage en 2007, 70 élus accompagnés de 130 agents ont été sensibilisés, 350 agents applicateurs issus de 146 collectivités ont été formés et enfin, 20 collectivités ont bénéficié de l’aide financière du Conseil général pour l’acquisition d’équipements. Par ailleurs, le Département donne l'exemple en généralisant cette démarche à l’ensemble de ses services (Aménagement, Environnement, Jardins, Entreprise adaptée départementale et Etablissement d’aide par le travail, collèges).

La population landaise va augmenter et veillir selon l'INSEE

L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier les projections départementales de la population à l'horizon 2030. Pour chaque département, des tableaux décrivent l'évolution de la population totale et sa structure par âge sur la période allant de 2010 à 2030. Ces projections sont réalisées à partir de plusieurs variantes, avec une espérance de vie basse ou haute, une fécondité faible ou élevée ou encore des migrations importantes ou faibles. Elles permettent d'aborder différentes hypothèses d'évolution des comportements.

Dans les Landes, la population devrait passer de 373 508 habitants en 2010 à 437 521 vingt ans plus tard. La particularité du département réside dans son important vieillissement...


En effet, selon le scénario central, basé sur un taux de fécondité par âge maintenu à son niveau de 2005, une mortalité qui baisserait au même rythme qu’en France métropolitaine et un quotient migratoire identique à celui calculé entre 1990 et 2005, l'âge moyen passerait de 43.3 ans en 2010 à 46.4 ans en 2030. Le pourcentage des 60-79 ans augmenterait de 21.6% à 28.3%. Quant aux 80 ans et plus, ils représenteront 8.7% de la population en 2030, soit 2% de plus qu'en 2010.

Dans l'hypothèse d'une fécondité basse, l'âge moyen atteindrait 47.3 ans, la tranche d'âge 60-79 ans 28.9% de la population, et 8.9% pour les 80 ans et plus. Le pourcentage des 0-19 ans ne serait alors que de 18.1%, et celui des actifs de 44%.

Les HLM relancent les constructions en pin des Landes

Alors que l'Office Public de l'Habitat du Département des Landes (OPHDL) relance son programme de construction en bois, l'exposition " HLM, la maison en pin des Landes " qui se tient jusqu'au 19 juin à l'Hôtel du département, vient rappeler que la démarche est ancienne.

A partir de 1980, sur la volonté du Préfet de l'époque, les premières constructions en bois sont lancées à Sabres, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Solférino et Saint Julien-en-Born notamment. Au total, ce sont 573 logements qui seront érigés jusqu'en 1988, dont 54% « tout en bois ». Pour le reste des constructions, il s'agit de parement, de vêture extérieure ou d'ossature partielle.

Abandonné pendant près de deux décennies, le pin des Landes attire de nouveau. Ainsi, en 2006, un projet voyait le jour à Biscarrosse...


La Mairie de Biscarrosse et l'OPH des Landes souhaitaient alors mettre en valeur cette production landaise dans son opération de 36 logements (allant du T2 au T5). Les panneaux préfabriqués sont assemblés sur une dalle de béton au fur et à mesure de leur déchargement du camion.

La mise en location de ces 36 logements aura lieu fin 2009 ou début 2010. D'autres projets de ce type devraient voir le jour à Saint-Paul-en-Born, Mimizan, Saint-Geours-de-Maremme et Mont de Marsan, où 99 logements sont en étude. Enfin, à Angresse, un programme de logement mixte, avec un rez-de-chaussée en brique « monomur » (très isolante) et un premier étage en ossature bois, est prévu.

Pont sur l'A 63: opération de lançage réussie

Opération de lançage en présence des élus d'Ondres

Un pont de 90 mètres de long et 13,50 de largeur a été posé dans la nuit de mercredi à jeudi au dessus de l'A63, au niveau de Ondres. L'ouvrage permet le franchissement de l'autoroute par la route départementale RD 85. Le Conseil général, maître d'ouvrage, est à l'initiative de ce projet, qui doit, à terme, relier le port de Bayonne.


Il s'agit d'un pont mixte à deux travées, constitué d’une ossature métallique et d'un tablier en béton :


La charpente métallique est constituée de tronçons de hauteur variable, teintés en rouge vif. La hauteur du caisson varie linéairement de 2,20 m sur pile à 1,60 m sur culées,


Le tablier est composé de dalles préfabriqués et d’une dalle de compression d’épaisseur minimale totale de 24 cm.

Pour une majorité de gauche au parlement européen : VOTEZ SOCIALISTE

Le 7 Juin prochain auront lieu les élections européennes qui détermineront la majorité politique du futur Parlement européen pour les 5 prochaines années. Je sais que pour beaucoup, cette échéance apparaît souvent comme un enjeu politique mineur et ayant peu d’influence sur notre vie quotidienne.
Pourtant, la réalité est toute différente, depuis plusieurs années le pouvoir du Parlement européen s’est considérablement renforcé, devenant, en bien des matières, le co-législateur avec les représentants des Etats membres.

A l’heure où la crise économique frappe durement nombre de nos concitoyens, où la nécessité d’une réponse à l’échelle du continent est criante, force est de constater que l’Europe symbolise pour beaucoup un libéralisme frénétique qui nous a conduit au bord du gouffre.

Oubliée l’Europe garante d’une paix durable, oublié l’objectif de la prospérité pour les peuples européens, oubliée la politique de cohésion et ses fonds européens (plus de 900 millions d’Euros pour la période 2007 – 2013).

La responsabilité de la commission Barroso et de la majorité de droite du Parlement européen est grande par son incapacité à mettre en place un véritable plan de relance pour l’ensemble du continent, en multipliant les provocations libérales comme la directive Bolkenstein, en continuant une mise à sac des services publics par la dérégulation, en refusant l’exigence de contrepartie sociale, environnementale dans les négociations de l’organisation mondiale du commerce qui fragilisent l’ensemble de notre tissu industriel.

Dans ce paysage, nous devons également mettre en lumière l’échec de la présidence française de Nicolas Sarkozy qui, au-delà de l’agitation de circonstance, n’a pas permis d’aboutir à une volonté commune sur la nécessité de revoir les moyens financiers dont dispose l’Union Européenne pour agir. Ces moyens, insuffisants en période normale, sont aujourd’hui ridicules au regard des enjeux économiques que sont les nôtres.

Face à cette Europe de l’impuissance où domine la loi libérale du plus fort, les socialistes français et européens proposent de changer le sens de la politique européenne, de redonner au continent un vrai projet politique et de remettre au cœur du système le citoyen.

Ce projet nous l’avons écrit ; il est commun à tous les socialistes européens et nous engage auprès de vous. A titre d’exemple, je vous indique quelques mesures que nous souhaitons mettre en place :

- mise en place d’une politique de grands travaux à l’échelle du continent, en particulier pour accélérer la construction de lignes ferroviaires à grande vitesse
- insertion d’une clause de progrès social et environnemental dont l’objet sera de mesurer l’impact de toutes nouvelles réglementations communautaires et de faire l’audit social des directives déjà en application
- mise en place d’un cadre européen pour les services publics permettant de garantir aux citoyens le droit d’accès universel et l’égal accès à ces services
- établissement d’un accord salarial européen sur les salaires et la mise en place d’un salaire minimum décent dans tout les Etats membres


Pour l’application de cette nouvelle politique, la première condition est que, le 7 Juin prochain, le Parlement Européen dispose d’une nouvelle majorité. Cela ne peut devenir une réalité que si, et seulement si, le groupe socialiste européen devient le groupe le plus important de la nouvelle assemblée devant la droite libérale et conservatrice. Seul le PSE (Parti Socialiste Européen) peut être le moteur de cette nouvelle majorité.

Alors si le 7 Juin vous voulez vraiment changer la majorité politique du Parlement Européen, si vous voulez vraiment une nouvelle politique européenne au service des citoyens, votez pour les candidats socialistes.

Le Seignanx mise sur le Tourisme Durable

Réunion de travail avec l'Office de Tourisme Communautaire, le CPIE Seignanx et Adour et Eric Guilloteau vice président de la communauté des communes

Les objectifs sont les suivants :
-Sensibiliser TOUS les acteurs du tourisme à l’amélioration des bonnes pratiques (privés, associations collectivités…)
-Plus qu’une course à la labellisation, la démarche consiste simplement à améliorer collectivement les pratiques et usages à l’échelle du territoire.
-Réaliser des actions collectives concrètes pour positionner le Seignanx comme une destination «Eco Tourisme».

Par démarche environnementale, il faut comprendre : économies d’eau et d’énergie, gestion des dé¬chets, emploi de produits écologiques… des gestes simples, faciles à adop¬ter et sans investissement majeur.
Un certain nombre d’actions seront donc mises en œuvre dès cette année :

Première phase (Avril-mai) : Réalisation d’un état des lieux :
Il s’agit simplement de connaître le positionnement de chacun au niveau environnemental (eau, énergie, déchets, achat, espaces verts,…) afin de cerner les besoins et attentes pour développer une démarche environnementale.
Certains sont déjà dans une démarche de labellisation ou de certification, cet état des lieux sera l’occasion de connaître et de valoriser ces initiatives.
L’objectif est de faire l’état des lieux au niveau d’environ 30 hébergements représentant le Seignanx.

Deuxième phase :
Edition de deux guides :A partir de ce diagnostic et au sein des groupes de travail mis en place par l’OT, un manuel pratique « eco responsable »sera rédigé. Cette boite à outils regroupera des conseils et informations pratiques utiles pour initier une démarche environnementale.
Un petit guide en direction des vacanciers sera également rédigé. Il aura pour objectif de sensibiliser les vacanciers sur les éco gestes et sur les milieux naturels du Seignanx.

Des sessions d’information (journée ou ½ journées) seront également organisés sur la démarche environnementale et sur les enjeux environnementaux du Seignanx
Ces journées seront l’occasion d’échanger sur les différentes actions menées, de présenter les premiers résultats du diagnostic…

Organisation d’une journée « Eco tourisme »
L’objectif est de réaliser un mini salon avec des professionnels de l’éco habitat, de la gestion de l’eau, de l’énergie…


Ce projet a reçu le soutien financier de plusieurs partenaires : Communauté Européenne (Fonds FEDER), Conseil Général des Landes, Conseil Régional d’Aquitaine, Communauté de Communes du Seignanx .

Une année importante pour le CPIE Seignanx et Adour

Sud Ouest Vendredi 29 Mai 2009




Le président Causse présente le rapport d'activités. (photo C. P. )
Le CPIE (1) Seignanx et Adour tenu son assemblée générale. Le bilan d'activités 2008 a été présenté, ainsi que le prévisionnel 2009. En ce qui concerne les activités d'animation et de formation à l'environnement, le bilan quantitatif s'élève à 4 842 personnes. Le public est constitué principalement de scolaires et d'étudiants sur les thèmes suivants : jardin école, jardin des sens, mare, barthes de l'Adour et développement durable (avec l'outil pédagogique planète précieuse).

Pour les étudiants : les actions de formation ont pour thème les barthes de l'Adour, Natura 2000,

Pour le grand public, le programme d'animation avait pour thème cette année la biodiversité avec, comme point fort, la journée de l'éco-responsabilité du 5 octobre regroupant un marché bio et équitable, des conférences, la projection d'un film. Et le lancement de l'opération « suivi des oiseaux des mangeoires » avec la fondation Nature et Découvertes.

Pour les activités d'études, le CPIE poursuit ses travaux en partenariat avec la Communauté de communes du Seignanx avec, par exemple, la mise en oeuvre du réseau de sentiers. L'association assure également des suivis botaniques et insectes de certains sites gérés par la Fédération des chasseurs des Landes et continue sa collaboration avec Barthes Nature pour le site Natura 2000 Barthes de l'Adour pour la mise en oeuvre du document d'objectifs.

Avec Natura 2000

En 2008, le CPIE a participé en partenariat avec l'Agence de l'eau Adour Garonne à la consultation du public sur le projet de SDage 2010-2015 (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) dans le cadre de la directive cadre sur l'eau. Trois actions ont été menées : la rédaction d'articles pour les médias locaux, des réunions d'information auprès des élus et des interventions diverses.

L'année 2009 est une année importante pour le CPIE puisque les travaux d'aménagement du site d'Arremont ont commencé qui permettront de rénover l'ancienne ferme et d'offrir un espace d'accueil pour le public (fin des travaux fin d'année). Par ailleurs, cela fait dix ans que l'association Nature et Loisirs a été labellisée CPIE.

(1) Centre permanent d'initiatives pour l'environnement. www.cpie-seignanx.com

Auteur : Claude Paucton

Nettoyage manuel : conférence de presse

Conférence de presse sur la plage de Tarnos en présence de Monsieur Delpey sous préfet de Dax.

Intervention Lionel Causse
Engagé depuis plus de 15 ans dans une opération de nettoyage des 106 km du littoral landais, en partenariat avec 15 collectivités littorales et le Centre d’Essais et de Lancement de Missiles des Landes, le Conseil Général des Landes expérimente depuis septembre 2008 le nettoyage manuel sélectif à Tarnos et Mimizan, sur deux sites du réseau européen Natura 2000.

L’expérimentation a pour objet, sur les deux sites retenus, de mener une opération de nettoyage manuel sélectif sur une longueur de littoral de 1 km par site.

L’opération du nettoyage manuel sélectif du littoral s’inscrit dans le cadre des actions prévues par les Documents d’Objectifs des sites Natura 2000 des « Dunes modernes du littoral landais » et bénéficie à ce titre de financements de l’Union Européenne et de l’Etat.

Par délibération en date du 28 janvier 2008, l’Assemblée Départementale s’est prononcée pour assurer la maîtrise d’ouvrage de cette opération expérimentale avec la collaboration technique de l’Office National des Forêts.

Le budget total pour l’année 2009 pour les deux sites est de 23 500 €. Le plan de financement se répartit comme suit :

- Conseil Général des Landes : 34,90 % soit 8 200 €
- Communes et Communautés de Communes : 31,50 % soit 7 400 €
- Etat : 16,80 % soit 3 950 €
- Union Européenne : 16,80 % soit 3 950 €

A Tarnos, pour réaliser cette expérimentation, le Conseil Général a fait appel à l’Etablissement Spécialisé d’Aide par le Travail (ESAT) « Le Colombier » de Biaudos (40).
A chaque demi journée de nettoyage réalisé une à deux fois par mois, une douzaine de travailleurs de l’ESAT accompagnée de deux moniteurs, ramassent en moyenne 190 kg de déchets anthropiques (fer, plastiques, verre, déchets de pêche…) sur le secteur concerné.

Le littoral landais s’inscrit dans le plus long cordon dunaire d’Europe. Ce patrimoine naturel unique nécessite un soin particulier : surveillance de la qualité des eaux de baignade, contrôle et maîtrise de l’impact de l’homme sur le milieu dunaire, gestion des déchets, surveillance de l’érosion de la côte et prise en compte de la biodiversité et des habitats.

L’océan rejette naturellement et continuellement des produits d’origines diverses, constituant les laisses de mer.

Bois, algues, micro cadavres constituent la part organique de ces laisses de mer, à laquelle se rajoutent des déchets d’origine anthropiques (fer, plastiques, déchets de pêche…).

Les laisses de mer forment un milieu abritant et nourrissant un important cortège d’espèces animales, notamment des insectes. De plus, en se décomposant, ces déchets apportent les éléments nutritifs indispensables au développement des végétaux dunaires (dont certains endémiques). Cette végétation contribue à fixer les dunes grâce à son système racinaire.

Par ailleurs, le littoral landais est aussi une ressource économique importante et une grande destination touristique.

Il est donc important d’accompagner l’expérimentation d’une sensibilisation des élus et des usagers à cette gestion raisonnée des laisses de mer (ce point presse représente un moyen de sensibilisation).

En effet, la complexité et la fragilité de ce milieu très fréquenté restent encore méconnues du grand public.
Faire connaître le littoral en tant que milieu vivant et expliquer l’intérêt d’éliminer seulement les déchets anthropiques sont des priorités pour permettre l’acceptation de cette nouvelle démarche sur certaines plages.

Le nettoyage sélectif peut être considéré comme une alternative crédible au nettoyage mécanique pour des secteurs jugés fragiles et éloignés des zones de fréquentation touristique importante. Il permet de conserver toute la richesse et la diversité biologique.

Renaud Lagrave en campagne à Tarnos

Mardi 19 mai, les militants et les élus socialistes du canton ont accompagné Renaud Lagrave pour la campagne des européennes.

Après un programme très chargé ,distribution de tracts devant les entreprises, rencontre avec les habitants sur le marché, visite du GEIQ BTP et du Foyer des Jeunes Travailleurs, les militants et les élus se sont retrouvés au restaurant d'insertion Eole situé sur le pôle Bertin.

Citoyens d’abord : Un nouveau sens pour l’Europe

Lors des élections européennes de 2009, le vote de chaque citoyen sera décisif.
Face à des défis sans précédent, les citoyens européens devront choisir entre une Union européenne progressiste, dans laquelle les Etats membres travaillent ensemble et dans l’intérêt des Européens, et une Europe conservatrice qui abandonne l’avenir de nos pays et de leurs citoyens aux mains du marché.

Le Parti socialiste européen, lui, s’engage à créer une société plus juste et plus protectrice, en disant :
« les citoyens d’abord ». Une coopération plus intense et plus efficace en Europe permettra de relever les défis et d’améliorer la vie des citoyens.

Nous nous engageons à :
1. Relancer l'économie et éviter le retour des crises financières
2. Faire progresser la justice dans la nouvelle Europe sociale
3. Mettre l’Europe en tête de la lutte contre le changement climatique
4. Parvenir à l'égalité des sexes en Europe
5. Donner à l’Europe une politique d’immigration pour le progrès
6. Faire de l'Europe un partenaire fort pour la paix, la sécurité et le développement

Nous proposons 71 actions concrètes, parmi lesquelles :
‐ Une croissance écologique et innovante qui créera 10 millions d’emplois nouveaux
‐ Une nouvelle régulation des marchés financiers s’appliquant à tous les acteurs financiers
‐ La réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les industries telles que le transport et la construction
‐ Un Accord européen sur les salaires garantissant un salaire minimum décent dans tous les Etats membres
‐ L’intensification de la lutte contre le trafic de femmes et d’enfants à des fins d’exploitation sexuelle.

Notre plan de réformes progressistes apportera le changement que les citoyens attendent d’urgence.
Dire « les citoyens d’abord », c’est aussi créer des emplois.
Pour mener ces réformes, nous avons besoin d’une forte majorité de gauche au Parlement européen.
Avec les partis socialistes, sociaux‐démocrates, travaillistes et démocrates progressistes d’Europe,nous proposons de créer cette majorité, afin de défendre vos intérêts et soutenir vos causes.

Avec nos valeurs communes et une même vision politique, nous travaillerons ensemble à une Europe plus juste, plus sûre et plus respectueuse de l’environnement.
Rassemblés, nous sommes une force pour le changement.
Nous pouvons construire une société plus juste en disant : « les citoyens d'abord ».
En juin 2009, donnons un nouveau sens à l'Europe.

Lundi 18 Mai: Réunion publique avec Renaud LAGRAVE, Jean Pierre DUFAU, Bruno JULLIARD à SAINT VINCENT DE TYROSSE

Lundi 18 Mai à 20h30
Réunion Publique
à Saint Vincent de Tyrosse
au Cinéma Grand Ecran
En présence de
Bruno JULLIARD
Secrétaire National PS à l’Education
Jean Pierre DUFAU
Député PS des Landes
Renaud LAGRAVE
1er Secrétaire Fédéral PS des Landes

Première campagne de mesure de la qualité de l'air sur la commune de Tarnos

Cette étude a été réalisée en partenariat avec la mairie de Tarnos. L'intervention d'AIRAQ a permis d'évaluer la qualité de l'air à partir des polluants concernés par la reglementation européenne et d'améliorer la couverture de la surveillance de la qualité de l'air sur le département des Landes, dont deux zones (Dax et Tartas) sont déjà couvertes par un dispositif de stations fixes. Un premier diagnostic sur la commune de Tarnos a pu être dressé, et une estimation du respect des valeurs reglementaires, a pu être effectuée.

Elections Européennes 7 Juin 2009

Depuis plus de 20 ans, la droite nous a expliqué que c'est par la réduction des droits sociaux, la disparition des services publics, la mise en concurrence des salariés que nos conditions de vie s'amélioreraient.

La crise que nous subissons actuellement est la conséquence des politiques que la droite a menée sans interruption au niveau Européen.

Les salariés payent le prix de l'échec des politiques menées au nom du libéralisme : chômage, dégradation de l'environnement, précarité....

Il est temps qu'une majorité de gauche prenne le pouvoir au parlement européen.

Voter pour un député socialiste, c'est voter pour quelqu'un qui vous défend dans l'Europe.
Voter pour un député socialiste, c'est voter pour un autre modèle de développement où la politique reprend la main sur le marché.
Voter pour un député socialiste, c'est sanctionner la droite européenne qui nous a menée là où nous en sommes aujourd'hui.


Nous ne pouvons plus attendre pour changer d'avenir,

Nous avons besoin d'une Europe à gauche maintenant !! Votez socialiste !!

Littoral. Le Département expérimente le tri sélectif

Que se passerait-il si on délaissait le tout mécanique pour soulager nos plages de leurs déchets ? Le Conseil général conduit une expérience de nettoyage manuel des plages.

Depuis septembre, le Département mène une opération expérimentale de nettoyage manuel du littoral. Objectif du Conseil Général des Landes et des quinze collectivités littorales: offrir un littoral propre tout au long de l’année pour y accueillir la fréquentation. Point fort de l'opération: la préservation de l’équilibre écologique du milieu. La démarche s’inscrit dans le cadre des Documents d’Objectifs établis pour les sites Natura 2000 de la côte landaise. Deux contrats ont été signés dans ce cadre entre l’Etat et le Département.

Tarnos et Mimizan au banc d'essai

Deux sites, situés à Tarnos et Mimizan, à l’écart des plages surveillées, d’environ un kilomètre de long et 15 mètres de large, ont été choisis pour cette expérience d’un an. Ces zones, classées Natura 2000, ne sont nettoyées qu'à la main depuis le mois de septembre 2008, à raison d’une à deux fois par mois. Les déchets anthropiques (fer, plastiques, verres, tissus, déchets de pêche, …) sont enlevés de façon sélective. Tous les autres éléments, type bois, algues, coquillages ou micro-cadavres restent à même le sable. "Cette opération s’inscrit dans une démarche de préservation de la bio-diversité", note Lionel Causse, Président de la Commission Environnement au Conseil Général des Landes. En effet, ces éléments, principaux constituants des laisses de mer, sont indispensables à la conservation d’espèces de plantes et d’animaux spécifiques, et parfois endémiques.


Plastique, ferraille et verre triés

Après consultation, les prestations ont été confiées à l’Office National des Forêts pour le site de Mimizan et à l’Etablissement Spécialisé d’Aide par le Travail "Le Colombier", à Biaudos. A chaque demi-journée, les travailleurs de l’ESAT, une douzaine, accompagnée de deux moniteurs, parcourent environ 500 mètres. Mais le jeu en vaut la chandelle. A l’issue de l’intervention, ils ramassent en moyenne 190 kg de déchets. "Nous trouvons toutes sortes de déchets sur les plages : ça va du coton-tige aux restes d’un canot de sauvetage ", explique Ludovic Sautreuil, directeur de l’ESAT. Le nettoyage manuel des plages permet un tri sélectif des matériaux. Armés de gants, pantalons et chaussures de sécurité, les travailleurs chargent des containers de verre, des sacs de ferraille et des poches entières de déchets plastiques. En revanche, on ne touche pas au bois sous toutes ses formes, aux déchets de poissons, aux petits cadavres, pour protéger l’écosystème. " On a l’impression de faire un geste utile pour la planète ", reconnaît Thomas, travailleur à l’Esat. " On laisse des plages propres pour les générations futures ", renchérit sa collègue, Noëlle. Le cahier des charges de la prestation prévoit que les métaux et les verres sont triés pour une évacuation classique en déchetteries. Les autres types de déchets, essentiellement des plastiques, intégrent des filières d’élimination par incinération mises en place dans le cadre du nettoyage mécanique.

Evaluation des incidences

Durant cette expérience, un suivi de la flore et de la faune est assuré par l’Observatoire de la Côte Aquitaine avec le concours de l’Office National des Forêts et la Société Linéenne de Bordeaux. "L’objectif est de démontrer à nos élus qu’il existe des alternatives au nettoyage mécanique et que la solution passera probablement par une combinaison des techniques", explique Lionel Fournier, responsable du service Espace Littoral de la Direction de l’Environnement au Conseil Général des Landes. Si elle s’avère probante, l'opération pourrait être reconduite et étendue à d’autres plages, dès l’année prochaine.

Lettre d'information (cliquer sur l'image pour agrandir)

Première pierre posée à la médiathèque

Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Dufau, Lionel Causse, Jean-Marc Larre et la représentante du préfet des Landes ont assisté à la pose de la première pierre le 13 mars. (photo A. A.)

Jean-Marc Lespade a scellé la première pierre de la médiathèque du Seignanx à Tarnos, vendredi 13 mars à 11 heures, en présence d'élus et de personnalités locales dont Jean-Louis Carrère, sénateur et conseiller régional, Jean-Pierre Dufau, député-maire de Capbreton, Lionel Causse, conseiller général du Seignanx et Jean-Marc Larre, président de la Communauté de commune du Seignanx.
La construction de la médiathèque fait partie de la programmation pluriannuelle des investissements prévus par la commune de Tarnos. Il aura fallu six ans de patience et de ténacité pour mener à bien ce projet ambitieux, cher aux Tarnosiens, classé en deuxième position, derrière la piscine, des besoins prioritaires établis lors des assises du cadre de vie en 2003.
Sur deux niveaux
Le montant des travaux s'élève à 4,9 millions d'euros HT pour le bâtiment plus 1 million d'euros pour le mobilier, l'informatique, les collections etc. Financés à hauteur de 4,7 millions par la commune, 690 000 euros par l'État, 228 000 euros par la région Aquitaine, 228 000 euros par le Conseil général des Landes, ces deux derniers partenaires pouvant octroyer une subvention supplémentaire de l'ordre de 10 %. Le premier magistrat de la commune estimant que c'est grâce à une gestion saine et rigoureuse des deniers de la commune que ce projet pourra être mené à terme, d'autre ville telle celle de Saint-Jean-de-Luz ou celle Pau ayant abandonné le leur.
Signée par les architectes du cabinet bordelais Brochet-Lajus-Pueyo, cette nouvelle médiathèque prend place dans le centre-ville de Tarnos, le long de la RN 810 à proximité de l'hôtel de ville et de l'école Daniel-Poueymidou.
D'une surface d'environ 1 500 m2 dont 1 170 m2 ouvert au public sur deux niveaux, elle comprendra de belles surfaces vitrées, le projet privilégie lumière, transparence et végétalisassions des ouvrages (le parking enterré et l'extension du jardin actuel formant la toiture de la médiathèque, conformément aux voeux de Mlle Noguié qui avait cédé le terrain à la commune au début des années 70 avec l'exigence qu'il demeure un jardin public).
La qualité architecturale du bâtiment sera prolongée par le projet retenu, dans le cadre du 1 % artistique, de Jean-Dominique Fleury, vitrailliste et Dominique Bremech, éclairagiste avec « les vitraux de lune » qui seront installés au-dessus des puits de jour du toit de la médiathèque.
Cette nouvelle réalisation, qui devrait être livrée en décembre 2009 avec ouverture au public prévue pour le premier trimestre 2010, offrira environ 30 000 livres, 4 500 CD, 1 200 DVD, 450 partitions 70 abonnements répartis sur 7 pôles documentaires (sciences et techniques, musique, information et vie citoyenne, société, enfance...) aux 1 600 Tarnosiens déjà inscrits à l'actuelle bibliothèque et plus largement aux habitants du Seignanx.
20 postes informatiques
L'accès aux technologies de l'information et de la communication (20 postes informatiques à disposition des usagers) ne sera pas en reste dans ce projet centré sur l'insertion sociale, la citoyenneté et le renforcement des liens entre les générations.
Avec ce projet de médiathèque, la commune se dote d'un équipement structurant en matière de lecture publique au rayonnement important dans le sud des Landes, qui s'inscrit dans la politique culturelle que développe la commune. Jean-Marc Lespade clôturant son discours en citant André Malraux, dont on fête le 50e anniversaire de la création du ministère de la Culture, « La culture ne s'hérite pas, elle se conquiert ».
Auteur : Alain Darras

« Le Seignanx est convoité car il a de forts atouts »

Lionel Causse fait le point sur les dossiers du Seignanx. (photo C. P.)
Suite à la polémique qui enfle sur le Seignanx, Lionel Causse, conseiller général du canton de Saint-Martin-de-Seignanx, après un an de son premier mandat, a bien voulu faire le point sur les quelques dossiers chauds.

« Sud Ouest ».
Que vous inspire la perspective de la future Ligne à grande vitesse ?
Lionel Causse. Le projet de LGV est une opportunité unique pour que les Landes soient mieux desservies. Une nouvelle gare est prévue sur l'agglomération montoise et deux gares sont à l'étude, une pour l'agglomération dacquoise et une pour l'agglomération bayonnaise et le sud des Landes. Je souhaite que les élus du canton participent au débat de cette troisième gare qui pourrait se situer dans le Seignanx qui dispose des espaces.
Lors du débat public en 2006, le canton du Seignanx était déjà intégré sur le fuseau, nous savions déjà que la ligne pouvait passer sur le Seignanx. Je suis étonné qu'en l'état actuel des choses, des informations incomplètes et imprécises paraissent dans la presse. On ne peut pas cautionner le projet lors des instances officielles et le contester sitôt la réunion terminée.
Avec le président de la communauté des communes, nous avons alerté Réseau ferré de France (RFF) sur notre projet de parc d'activités économiques. Ce projet est d'intérêt départemental, je ne doute pas que nous arrivions à trouver une solution pour le mener à son terme. En tout cas aujourd'hui, ce projet n'est pas arrêté. Au contraire, depuis un an, c'est une de mes priorités et je pense que nous allons, dans les mois qui viennent, prendre des décisions importantes.

Un rapprochement des communautés d'agglomération du BAB et du Seignanx est-il envisageable ?
Il ne m'appartient pas de prendre une décision qui relève des élus communautaires. Mais je vois que ni la communauté d'agglomération, ni la communauté du Seignanx ne se sont prononcées pour une fusion des deux structures. Ce sujet n'est donc pas d'actualité.
Il serait dommage que le travail communautaire perde du temps, alors qu'aujourd'hui, les habitants attendent que la communauté des communes réponde à leurs besoins. Il est urgent que les compétences définies dans les statuts de la communauté des communes soient appliquées, je prends pour exemple le Centre intercommunal d'actions sociales et les logements d'urgence.
Je sais que le bureau communautaire travaille aussi pour définir les compétences que la communauté pourrait demain prendre. Ce travail va dans le sens de l'histoire et il est important pour accompagner le développement du canton avec un souci de solidarité.

Que pensez-vous de la possibilité de réforme de la taxe professionnelle ?
Je m'interroge sur l' impact de cette réforme sur les communes pour qui cette taxe représente une part importante du budget.
Pour mutualiser les richesses mais aussi les risques, certaines communautés de communes sont passées en TPU. Ce choix n'a pas encore été fait dans le Seignanx, les communes subiront directement les choix qui seront faits par le gouvernement ».

Quels sont les enjeux à venir pour le canton ?
Le Seignanx est convoité car il a de très forts atouts géographiques : proximité des infrastructures tels que le port, l'aéroport de Biarritz, l'autoroute A63, la gare de Bayonne...
Le Seignanx, est aussi le plus vaste bassin d'emploi du département.
Et surtout, il est riche de tous ces espaces qui doivent lui permettre demain de maîtriser son développement. Le Conseil général, et tout particulièrement son président Henri Emmanuelli, a toujours soutenu les projets locaux car il a bien conscience de la situation stratégique du canton ».

Auteur : Propos recueillis par Claude Paucton

Tempête : 5 millions du conseil général pour les communes

Suite à la tempête qui a frappé notre région, le mardi 27 janvier, avec l'ensemble des conseillers généraux des Landes nous avons voté la création d'un fonds de solidarité départemental destiné aux communes.

Le conseil général aidera ainsi à financer les dommages non indemnisés.
Ce fonds sera doté de 5 millions d'euros répartis :
- 1,5 millions en section de fonctionnement
- 3,5 millions en section d'investissement

Dans le canton j'ai déjà réuni l'ensemble des maires dès le 31 janvier pour faire un premier bilan des dégâts et présenter ce fonds de solidarité.

Aujourd'hui nous finalisons les dossiers des communes, pour pouvoir les présenter dans les meilleures délais en commission permanente.

Des chantiers pour désenclaver le Seignanx et préparer l’avenir

Lancement du chantier de la mise à 2*3 voies de l’A63 entre Ondres et Biriatou.

Ce projet rentre dans le cadre d’un contrat d’entreprise entre ASF et l’Etat.
Il consiste à :
- la création d’une troisième voie pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic
- la réalisation de protections acoustiques au bénéfice des riverains
- l’adaptation des réseaux de collecte et de traitament des eaux de l’autoroute
- l’amélioration des passages pour la faune.

Ce chantier se déroulera en plusieurs phases de 2008 à 2016.
La poursuite de la mise à 3*2 voies entre Ondres et Saint Geours de Maremne n’est pas programmée à ce jour.

Cependant les travaux du département de prolongement de la RD85 entre l’A63 et la RD817 sont compatibles avec ce projet et permettront d’améliorer la circulation sur le Seignanx.

De plus le conseil général n’a pas attendu ce projet pour définir en partenariat avec les communes concernées une politique de gestion des abords de la RD810 entre Saint Geours et Bayonne. L’objet est de permettre à la RD810 de conserver ses fonctions de transit, d’envisager à terme un transport en commun en site propre pour les secteurs les plus chargées et d’assurer des fonctions urbaines imposées par le développement et l’urbanisation le long de cet axe.