Une enquête publique est ouverte du 22 août au 28 septembre 2012. Cette enquête concerne l'élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes et son évaluation environnementale.
Le plan traite des déchets non dangereux produits pas les ménages et l’activité économique, à l’exclusion des déchets non dangereux du bâtiment et des travaux publics qui relèvent d’une autre planification.
Il a pour objectif, sur la base d’un état des lieux de la gestion des déchets non dangereux pour l’année 2009, de définir les objectifs de prévention et de réduction à la source, de collecte sélective, de valorisation matière et organique, les tonnages de déchets résiduels à traiter et l’organisation des filières de traitement retenue, et d’en apprécier les impacts sur l’environnement. Les différents objectifs sont définis aux échéances 2018 et 2024.
L’enquête a pour objectif de mettre à disposition du public un dossier d’enquête publique, qui comprend notamment ce projet de Plan avec son évaluation environnementale, afin qu’il puisse en prendre connaissance et émettre, auprès d’une commission d’enquête désignée à cette fin par le tribunal administratif de Pau, ses observations, propositions ou contre-propositions.
Textes régissant l’enquête publique :
La présente enquête est régie par les articles L 123.1 à L 123-19, L 541-14, R 123-1 à 123-27 et R 541-22 du Code de l’Environnement.
