Dans sa décision de censurer le dispositif de sanction de la loi HADOPI, le Conseil constitutionnel reconnaît la validité des arguments de tous ceux, notamment des parlementaires socialistes à l’origine du recours, qui se sont mobilisés contre ce texte contraire à la Constitution française.Une autorité administrative ne peut décider seule de couper l’accès à Internet.
Cette décision souligne l’impasse dans laquelle s’est engagé le gouvernement. Au lieu d’inventer les nouveaux modes de rémunération de la création adaptés à la société numérique, il a choisi de s’enfermer dans une posture répressive et archaïque. Les libertés étaient attaquées. La création n’était pas aidée.
Aujourd’hui, le vide juridique reste entier par la faute du gouvernement.
Depuis toujours, le parti socialiste est aux côtés de la culture et des artistes. Il l’a montré, ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle ou en s’opposant, depuis sept ans, à ce que le ministère de la Culture devienne le parent pauvre de la République. Sept ans où l’on a sabré les crédits de la création, étouffé l’éducation artistique, dépouillé l’audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l’aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d’accès qui aurait pu servir à la rémunération des auteurs.
Dans ce débat, le Parti socialiste a autant le souci de protéger les libertés individuelles et la vie privée des internautes que d’assurer la pérennité du droit d’auteur qui, dans son histoire, a toujours su s’adapter aux évolutions techniques.
En s’opposant à ce mauvais texte, le Parti socialiste a souhaité ouvrir le débat sur des solutions alternatives. Il s’agit, en effet, de créer un nouveau mode de rémunération de la création, adapté aux réalités de l’Internet mais aussi de permettre l’accès du plus grand nombre à la culture : ce sont deux objectifs de gauche qui doivent être poursuivis et non opposés. Dans cette démarche, le Parti socialiste a le souci majeur de rassembler les créateurs et les internautes, c’est-à-dire les artistes et leur public et non de les opposer comme le fait le gouvernement.
La loi doit être entièrement réécrite avec le double objectif de garantir le financement de la Culture et de préserver les libertés des internautes. Le Parti socialiste organisera après l’été des états généraux de la Culture pour mener à bien ce débat et faire des propositions alternatives afin de rassembler internautes et des professionnels de la Culture.
