Le Gouvernement souhaite proposer prochainement au Parlement plusieurs projets de loi concernant nos collectivités territoriales. Il s’agit, en réalité, d’une opération de recentralisation massive. Compte tenu de leur gravité, j’ai souhaité vous informer des conséquences négatives que ces projets pourront avoir sur notre fonctionnement et donc sur la quantité et la qualité des services que nous vous
apportons.
Tout d’abord, ces projets de loi vont aggraver votre situation financière et la nôtre. La suppression de la taxe professionnelle va réduire fortement les financements départementaux. Cette baisse, cumulée avec les transferts de charges non intégralement compensés que nous subissons de la part de l’Etat, limitera nos moyens d’action et risque d'alourdir en même temps la charge des impôts locaux.
Pour ce qui concerne spécifiquement les missions de notre Département, les textes gouvernementaux prévoient que nous ne pourrons plus utiliser de ce qu'on appelle la « clause de compétence générale ».
C'est-à-dire que nous ne pourrions plus, en tant que Département et comme nous le faisons actuellement participer, même modestement, au financement des associations sportives, culturelles ou sociales. Les conséquences seraient évidemment catastrophiques.
De la même manière, il serait mis fin à la possibilité des cofinancements que nous pratiquons avec la Région et les Communes. Autrement dit, il ne serait plus possible d’organiser les solidarités entre nous lorsqu’un important projet d’avenir devra être engagé.
Ces dispositions auraient aussi des conséquences dommageables sur notre démocratie locale. Avec la création des « conseillers territoriaux », nous aurions des élus, qui de fait, perdraient en proximité par rapport à leurs mandats actuels, sans générer de réelles économies.
L’ensemble de ces projets recentralisateurs auraient pour conséquence de réduire les services publics locaux que nous organisons et de restreindre nos libertés d’action. Si une réforme des collectivités territoriales et de leur financement est nécessaire, elle ne doit pas se traduire par une remise en cause de la décentralisation et de ses effets bénéfiques.
Dans ces conditions, vous comprendrez qu’au nom de l’intérêt général et de l'attachement à notre Département, je m’oppose à ces projets néfastes et que j’aie tenu à vous en informer.
