L’Assemblée Départementale s’est
réunie en Commission Permanente et ouverture des dossiers de la DM2 vendredi 17
octobre 2014 à l’Hôtel du Département.
Parmi les dossiers traités et
soumis au vote, voici les subventions qui ont été attribuées sur le Canton du
Seignanx :
Direction
de l’Education, de la Jeunesse et du Sport
Dans le
cadre des volets culturels des collèges :
-
Attribution d’une subvention de 500 € au Collège
Langevin Wallon de Tarnos
Dans le
cadre des dotations de fonctionnement des Collèges Publics :
-
Attribution d’une subvention de 94 696 € au
Collège Langevin Wallon pour l’année 2015
Dans le
cadre du financement des déplacements des collégiens vers les installations
sportives :
-
Attribution d’une subvention de 537 € au
Collège Langevin Wallon pour la période de 2011 à 2013.
Dans le
cadre des Prêts d’Honneur d’études :
Attribution de
prêts d’honneur d’études aux étudiants en ayant fait la demande et remplissant
les conditions.
Dans le
cadre du Programme Erasmus Socrates :
Attribution de
subvention pour financement de stages aux étudiant qui en ont fait la demande.
Direction
de la Culture et du Patrimoine
Dans le
cadre du soutien à la musique et à la danse :
-
Une subvention de 1 500 € à
l’Association EKLELTIK Booking pour le projet artistique du groupe « La
Fin de la Société telle que nous la connaissons ».
Direction
du Développement Territorial
Fonds de
péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement :
Répartition du
fonds entre les Communes du Canton selon les modalités suivantes :
- 1ère part : 34 % du fonds attribué en fonction de la population communale ;
- 2ème part : 28 % du fonds attribué en fonction des dépenses d’équipement brut des
communes par habitant ;
- 3ème part : 5 % du fonds attribué en fonction des dépenses d’équipement brut des
communautés de communes ;
- 3ème part : 33 % du fonds attribué en fonction du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (qui intègre les 4 taxes).
Fonds Départemental de Péréquation de la
Taxe Professionnelle 2014 :
Répartition
entre les Communes et la Communauté de Communes du Canton du Seignanx selon les
modalités suivantes :
-
50 % réparti en fonction de l'inverse du potentiel fiscal par habitant
-
50 % du solde réparti en fonction du coefficient de mobilisation du
potentiel fiscal.
