Lors de mon dernier entretien avec le journal SUD OUEST ( lire un peu plus bas) je disais " les collectivités ont perçu en 2010 plus de 2 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires. Elles se répartissent ainsi plus de 1,2 millions pour la communauté des communes, plus de 700 000 euros pour la commune de Tarnos et plus de 40 000 euros pour celle de St Martin"
Je souhaite donc dans un esprit de transparence donner le détail de ces chiffres
Recettes de la commune de Tarnos
Tout d'abord on constate que l’ensemble des bases des taxes ménages connaissent la même dynamique que les bases de la TP et que de surcroît il a été décidé sur la commune de Tarnos d’augmenter les taux communaux en 2010 de 5,93 %.
A ces taux s’ajoutent les taux additionnels de la Communauté de Communes (TH (+ 3,90 %), FNB (+ 13,17 %) + FB (+ 6,06 %)) perçus en 2010 par la commune suite à la mise en place de la TPU.
Ainsi, le gain des recettes sur l’impôt des ménages croît entre 2009 et 2010 de 1 159 659 €.
Si l’on fait le total des recettes fiscales de la Commune de Tarnos :
(Ménages + fiscalité entreprises : TP + part salaire DGF + bénéfices non commerciaux)
2009 : 14 861 521 €
2010 : 15 595 231 €
Soit un gain de 733 710 €
La Commune de Tarnos a donc en 2010, 733 710€ de recettes supplémentaires à affecter à de nouvelles dépenses sur son budget.
Concernant la Communauté de Communes du Seignanx, celle ci a vu avec le passage en TPU ses ressources fiscales augmenter de 1,3 M€ entre 2009 et 2010.
La ventilation est la suivante :
950 000 € Produit fiscal supplémentaire
350 000 € au titre de la DGF bonifiée
Il me semblait important d'apporter les éléments nécessaires à mes déclarations faites à la Presse.
